Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 128.djvu/716

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de Coussergues, soit abaisser le minimum de 20 francs arbitrairement fixé par la loi, ou plutôt faire les deux choses en même temps. Mais cette solution a paru beaucoup trop simple, et par conséquent peu digne de l’administration, et on a passé plusieurs années à en chercher une autre. Pendant ce temps, les droits couraient ; les congrégations ne les payaient pas ; on se préparait pour l’avenir des difficultés inextricables. Plusieurs procès étaient entamés et avaient des chances diverses. La Cour de cassation rendait, en faveur de la déclaration unique, c’est-à-dire au profit des congrégations, un arrêt qu’on n’a pas voulu regarder comme définitif. Enfin, après beaucoup de temps perdu, on est arrivé à proposer une solution nouvelle, qu’un amendement de M. Clausel de Coussergues a beaucoup, ou plutôt aurait beaucoup perfectionnée, s’il avait été adopté tout entier.

Nous nous appliquons à dégager les grandes lignes d’une question où il y en a beaucoup de petites, et où il est dès lors difficile d’échapper à quelque confusion. Le gouvernement et M. Clausel de Coussergues étaient d’accord sur le principe de l’abonnement : les congrégations s’acquitteraient du droit en payant un tant pour cent sur la valeur brute de leurs biens. Mais il y a eu divergence sur un point : le gouvernement a proposé que le taux de l’abonnement fût de 30 centimes pour cent francs pour toutes les congrégations, autorisées ou non, tandis que M. Clausel de Coussergues a demandé qu’il fût de 20 centimes pour les congrégations autorisées et de 30 pour les autres. Cette différence ne s’explique pas seulement par l’intérêt plus ou moins grand que méritent les diverses congrégations, mais encore et surtout par ce fait, sur lequel nous avons attiré déjà l’attention, que les congrégations autorisées paient le droit de mainmorte et que les congrégations non autorisées ne le paient pas. L’inégalité proposée par M. Clausel de Coussergues n’était donc qu’apparente ; le but véritable était de rétablir l’égalité. Cela est tellement clair, tellement évident, et M. Clausel de Coussergues l’a exposé en termes si lumineux, que la Chambre l’aurait certainement voté si le gouvernement ne s’y était pas opposé. Et pourquoi s’y est-il opposé ? Ce ne peut être au nom, ni du bon sens, ni de la logique, ni de la justice, car il est contraire à la justice, à la logique et au bon sens de traiter plus défavorablement les congrégations autorisées que les autres, en ayant l’air de les soumettre toutes au même régime. On voudrait décourager les congrégations de se faire autoriser et les pousser à échapper, par toutes sortes de faux-fuyans, au contrôle de l’État et aux prises du fisc, qu’on ne s’y prendrait pas d’une autre manière, lin homme d’esprit disait autrefois de la philosophie : « Quand je commence à n’y rien comprendre, c’est de la métaphysique. » Quand on commence à ne rien comprendre à l’attitude d’un gouvernement, d’ailleurs intelligent et bien intentionné, c’est de la métaphysique parlementaire. Il s’agit de ménager tel groupe qui