Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 128.djvu/919

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qui affectait la propriété des bois de l’État à la caisse d’amortissement. Toutes les dispositions du projet de loi se trouvaient ainsi combinées en vue de rendre la décroissance de la dette plus rapide par la constitution d’un amortissement puissant et efficace.

La commission de la Chambre des députés chargée de son examen en adopta toutes les dispositions sauf deux. Ainsi elle admit la spécialité par nature de renies, mais non pas par emprunt, et motiva son refus sur ce que, dans ce dernier système, des effets constitués au même intérêt se trouvant cotés à la Bourse à des cours différens selon que le terme de l’amortissement final serait plus ou moins rapproché, l’agiotage à leur égard pourrait s’exercer d’une façon plus active, et que le taux du crédit public n’aurait plus ainsi de base aussi certaine. Elle craignit, en outre, que les opérations du rachat ne se trouvassent compliquées sans utilité réelle, et elle rappela à l’appui de son avis que l’Angleterre après avoir longtemps appliqué ce mode de procéder, avait dû y renoncer en présence de ses inconvéniens et des difficultés de son application.

La seconde disposition, également rejetée, fut celle qui allouait à la caisse d’amortissement les économies pouvant provenir de l’abaissement des intérêts de la dette. Il ne lui parut pas que cet engagement pris par avance pût en rien profiter au crédit, tandis qu’il aurait l’inconvénient sérieux d’aliéner les moyens soit de soulager plus tard les contribuables par un dégrèvement de charges, soit de satisfaire à des besoins urgens qui pourraient se produire. Après avoir rendu compte des délibérations de la commission dont il était l’organe, M. Humann insistait dans son rapport pour la prompte adoption d’un projet dont le système lui paraissait propre à fortifier le crédit, à tracer à l’amortissement une marche régulière, et à l’élever au rang d’une institution.

Après une discussion générale, dans laquelle les uns reprochèrent en principe à l’amortissement d’amener dans le prix de la rente une hausse factice, favorable seulement à la spéculation, et préjudiciable non seulement aux intérêts privés, mais encore au Trésor obligé de racheter sa dette à des conditions plus onéreuses, tandis que d’autres le défendirent comme le moyen tout à la fois le plus certain et le plus rapide de soutenir le crédit de l’Etat et d’arriver à sa libération, la Chambre passa à l’examen des articles du projet amendé par la commission. L’article 1er portait que la dotation de la caisse d’amortissement, fixée à la somme de 40 millions par la loi du 25 mars 1817 et accrue des rentes amorties depuis le 28 avril 1816, continuerait à être exclusivement affectée au rachat des rentes 5, 4 1/2 et 3 pour 100. Cette dotation se trouvait donc ainsi doublée, mais M. de Mosbourg proposa par amendement de la laisser à son chiffre actuel, et, tout en