fonds si peu importans arriveraient bientôt au pair, et qu’alors, toutes les ressources de l’amortissement se trouvant concentrées sur le 3, ce dernier s’élèverait à des cours factices ; qu’il serait racheté à des prix bien supérieurs à sa valeur réelle, et qu’il y avait là, pour le crédit et pour le Trésor, un danger auquel il importait d’obvier. En conséquence, ce député proposa de verser le fonds d’amortissement devenu disponible en compte courant au Trésor, ou de le placer, à titre de réserve, en bons royaux. Tout en approuvant les motifs qui avaient déterminé la proposition de M. de Mosbourg, M. Bailliot émit cependant l’avis que ce fonds ne devait pas rester inactif, et qu’il y avait moyen de lui conserver sa destination en l’employant chaque année à rembourser des rentes au pair par séries de 3 millions. Une pareille mesure ne pouvait, suivant lui, qu’être favorable aux autres natures de rentes ; car il n’était pas douteux que la plupart des porteurs du 5 pour 100, appelés à recevoir leur capital, le replaceraient en fonds publics et de préférence en 3 pour 100, à cause des chances plus grandes de hausse qu’offrait cette valeur. Mais, au premier de ces amendemens, MM. Humann et de Bernis reprochèrent de suspendre la libération de l’Etat et au second de compromettre par des remboursemens partiels la grande opération du remboursement et de la conversion de la dette, opération à laquelle il serait sage de procéder dès que la situation du crédit public le permettrait. L’article 9 fut adopté tel que l’avaient présenté le gouvernement et la commission.
Ici, sur la proposition de la commission et avec l’assentiment du ministre des finances, fut inséré sans la moindre opposition un article dont l’objet était d’abroger la disposition de la loi du 27 mars 1817, qui réservait sur les bois de l’Etat la quantité nécessaire pour former un revenu de 4 millions au profit des établissemens ecclésiastiques, réserve dont il n’avait pas été du reste fait usage. La totalité des bois de l’Etat se trouvait donc désormais affectée à l’amortissement de la dette, et M. Laffitte demanda que ce ne fût pas seulement de la dette consolidée, mais de toutes celles qui pouvaient grever le Trésor : la dette flottante, fit-il observer, constituait une partie importante des engagemens de l’Etat. Elle était pour lui une ressource précieuse qu’il avait grand intérêt à ménager, et en lui donnant aussi les forêts pour hypothèque, on faciliterait au ministre des finances les moyens de contracter à des conditions plus avantageuses les emprunts temporaires auxquels les nécessités du service l’obligeaient chaque jour de recourir. Il fut fait droit à la demande du ministre, et le projet de loi fut ensuite voté dans son ensemble par 220 voix contre 38.
