similaires que plaçaient les compagnies de chemins de fer, il les substitua aux rentes déposées à la Banque comme garantie des billets d’Etat en circulation et qui représentaient un capital nominal de 149 millions ; il négocia ensuite ces rentes, qui furent cédées à un syndicat ou écoulées sur le marché au prix moyen de 90,16 pour 100.
C’est dans le même esprit d’expédient que furent conçues les opérations financières auxquelles a donné naissance le service des pensions : la loi du 7 avril 1881 confiait la gestion de ce service à la Caisse des dépôts et prêts[1], chargée d’en assurer l’exécution moyennant la remise d’une rente d’environ 27 millions de lires inscrite au Grand-Livre et destinée aux pensions anciennes et d’une annuité de 18 millions de lires, inscrite au budget pour assurer le paiement des pensions nouvelles. La Caisse des dépôts et prêts, ne pouvant payer, au moyen d’une rente et d’une annuité s’élevant ensemble à 45 millions, les pensions dont le chiffre monta à près de 66 millions en 1882, devait vendre des rentes pour parfaire la différence. En quatre ans et demi, de 1882 à 1885-1886, la Caisse avait dû aliéner, sur le capital primitif de près de 489 millions de lires, une somme totale de 107 millions et demi pour assurer l’intégralité du service des pensions. Une loi du 7 avril 1889 abolit la Caisse des pensions et inscrivit à nouveau au budget le crédit nécessaire à ce service[2] ; une loi du 8 juin 1893[3] rendit à la Caisse des dépôts et prêts le service des pensions, moyennant la remise d’une annuité de près de 41 millions de lires, et la chargea d’avancer au Trésor le surplus de la somme nécessaire au paiement de toutes les pensions auquel une annuité de 41 millions ne pouvait suffire.
La Caisse des dépôts et prêts prête à l’Etat, c’est-à-dire l’Etat se prête à lui-même, puisque la Caisse est une institution d’Etat sous la dépendance complète du ministère du Trésor. L’Etat n’emprunte pas directement, pour dissimuler l’emprunt par l’interposition d’une caisse, véritable trompe-l’œil imaginé pour masquer au public la situation des finances.
De 1882 à 1893, on a pourvu au service des pensions au moyen d’émissions successives de rentes dont le total atteint
- ↑ Institution d’Etat sous la dépendance complète du ministère du Trésor.
- ↑ La loi rétablissait, dans le budget ordinaire, le service des pensions anciennes. Quant aux pensions nouvelles, il devait y être pourvu : 1° au moyen d’une annuité de 25 millions de lires maintenue au budget, laquelle annuité devait être augmentée d’une somme égale à la diminution du service des pensions anciennes ; 2° en cas d’insuffisance, on devait recourir à la liquidation de l’ancienne caisse des pensions, enfin au budget, s’il était nécessaire.
- ↑ Qui reproduisait, avec certaines modifications, le principe posé par le décret du 13 novembre 1892.
