Page:Revue des Deux Mondes - 1896 - tome 135.djvu/598

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

réunit tous les autres électeurs de la cité de Brême qui ne rentrent pas dans les classes précédentes, et elle élit 44 députés. La cinquième et la sixième classes comprennent respectivement les électeurs des deux villes annexées à l’Etat de Brome et élisent l’une 4, et l’autre 8 députés. La septième classe et la huitième, finalement, comprennent les électeurs des 35 communes rurales de l’État ; avec, dans la septième, les plus haut imposés, et dans la huitième, tous les autres citoyens.

Le vote est secret et l’élection directe pour toutes les classes, excepté la troisième, à cause de sa division en dix sous-classes correspondant aux diverses industries ; chaque sous-classe y désigne généralement 1 électeur secondaire par 10 électeurs primaires, et les électeurs secondaires élisent ensuite les 22 députés de la classe.

Suffrage universel, villes et campagnes, catégories professionnelles, pour la Bürgersehaft ou la Bourgeoisie ; et, pour le Sénat, attribution d’un certain nombre de sièges à des personnes instruites dans le droit, d’une part, — d’autre part, à des commerçans — ; du coup, c’est la représentation professionnelle, et plus que cela : c’est une représentation organique, sous une forme moderne, en ce qu’elle descend jusqu’au suffrage universel et se règle sur la profession ouverte ; c’est une représentation organique double, en ce qu’elle organise tantôt le corps électif (Sénat), tantôt le corps électoral (pour la Bourgeoisie). Aussi ne voulons-nous plus d’autre exemple, quoiqu’il ne soit pas impossible de trouver ailleurs la représentation professionnelle ou une représentation organique quelconque, au moins à l’état fragmentaire et rudimentaire.


Élémens ou fragmens de représentation organique aux Pays-Bas, ni Suède, en Roumanie, en Serbie, etc.

Des élémens de représentation organique, on en trouverait aux Pays-Bas (où la première Chambre est élue par les conseils provinciaux) ; en Suède (où la première Chambre est élue par les assemblées provinciales et les conseils municipaux des villes qui ont plus de 25 000 âmes) ; et l’on en trouverait encore en d’autres pays.

Dans la législation île la Grande-Bretagne, même après les réformes de 1832 et de 1867, même après celle de 1884, même après que les comtés et les bourgs n’ont plus été que des circonscriptions géographiques de droit égal, et sans insister sur les antiques privilèges électoraux des maîtres es arts des universités, des « bourgeois » ou des membres des corporations ou