et la plus fausse ? L’acquittement de cet aliéné dangereux pourra être funeste au point de vue de la défense sociale, mais sa condamnation serait une évidente injustice ! Quel trouble alors pour le jury !… Au temps heureux de notre audience réformée, la France sera, nous l’espérons, en possession d’une réforme depuis longtemps étudiée et mûrie, et que l’Angleterre notamment a réalisée[1] depuis cinquante ans : elle aura une loi sur les aliénés criminels !
Alors l’irresponsabilité de l’accusé acquitté pour démence devra être constatée par le jury en réponse à une question qui lui sera posée par le président des assises[2]. Des asiles, ou des quartiers spéciaux dans les asiles existans, seront affectés à l’internement des individus relaxés ou acquittés en raison de leur état mental. La sortie pour cause de guérison d’un individu interné à la suite d’une décision judiciaire ne pourra être accordée que si une commission juge cet individu « non suspect de rechute ». L’adoption de ces mesures si sages fera disparaître une grave cause de trouble pour la conscience des jurés.
Ceux-ci, dans notre audience de demain, après avoir entendu des témoignages moins nombreux, une expertise plus autorisée, recevront aussitôt la liste écrite des questions qu’ils devront résoudre, et auront ainsi un but précis à donner à leurs réflexions. Ils assisteront ensuite aux péripéties du duel oratoire. Mais, par le fait des interventions de la défense et de l’accusation au cours des débats, bien des argumens auront été déjà produits et la lutte sera plus courte et plus calme. Après la clôture des débats, le président indiquera aux jurés le sens et la portée juridique des questions posées, et leur fera soigneusement connaître la loi pénale. Ainsi préparés à leur tâche, les jurés rentreront moins anxieux dans leur salle ; ils éliront leur chef[3], et de cette manière le jury aura réellement un directeur. Aujourd’hui le chef du
- ↑ Voyez la remarquable étude que M. le Dr A. Motel, a publiée on 1881 sous ce titre : Broadmoor criminal lunatic Asylum. En Angleterre, le jury déclare l’accusé Guilty but insane et il est gardé après l’acquittement in strict custody jusqu’à ce que la Reine en ait décidé autrement.
- ↑ Voir sur ce point spécial, qui ne laisse pas d’être délicat, le rapport présenté par le Dr A. Molet au Ve Congrès pénitentiaire international.
Voir aussi la Proposition de loi sur le régime des aliénés présentée par M. Joseph Reinach en 1890, section III. art. 36 et suiv. - ↑ L’art. 304 au code de procédure pénale allemand est ainsi couru : « Les jurés éliront le chef du jury (Obermann) au moyen de bulletins écrits et à la majorité des voix ».
