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Page:Revue des Deux Mondes - 1900 - tome 158.djvu/884

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à peu près la production de l’Allemagne, le cinquième de la production du monde.

Se rencontrant ainsi sur les mêmes marchés, les exportateurs français, allemands, autrichiens, s’y sont fait une concurrence acharnée et y ont abaissé les cours à un niveau souvent inférieur au prix de revient. Comme, d’autre part, ils avaient besoin de vendre à tout prix l’excédent de leur production, ils ont été amenés à demander à leurs gouvernemens respectifs aide et protection en l’occurrence. C’est l’Allemagne qui a inauguré le système des primes de sortie, de même qu’elle avait été la première à établir la législation qui ne prélève l’impôt que sur une quantité fixe de sucre pour un poids donné de betteraves, de façon à laisser à l’agriculteur et au fabricant le bénéfice de l’excédant de richesse saccharine au delà de la limite légale. La loi d’Empire du 31 mai 1891 supprima l’impôt sur la matière qui existait auparavant, fixa à 18 marcs (environ 22 fr. 50) par quintal la taxe de fabrication, à 36 marcs le droit de douane et à des sommes variant de 1 marc à 1 marc 75 les primes de sortie. Ces taux de primes ont été élevés à 2 marcs 50, 3 marcs et 3 marcs 55, selon les classes de sucre, par la loi du 1er août 1896, qui régit actuellement la matière en Allemagne et qui a porté à 20 marcs la taxe de fabrication et à 40 marcs le droit de douane à l’entrée.

En même temps a été établi un impôt progressif additionnel sur les quantités fabriquées dans chaque usine au delà d’un certain chiffre, et une taxe supplémentaire de 2 marks 50 par quintal sur tout le sucre produit en Allemagne au delà d’une quantité totale nommée contingent et que le législateur établit. Ce contingent, qui était à l’origine de 1 700 000 tonnes, est arrêté chaque année, pour la campagne suivante, par le Conseil fédéral : celui-ci ajoute, à cet effet, au contingent en vigueur ou en retranche le double de l’excédent ou de la diminution de la consommation de l’année précédente sur la consommation moyenne des deux années antérieures. Ce contingent général est ensuite réparti entre les diverses fabriques d’après une série de facteurs, tels que l’ancienneté de leur création et la production des dernières années. Cette législation a pour effet de ralentir l’installation de nouvelles usines. Le Conseil fédéral est autorisé à réduire ou à supprimer d’une manière temporaire ou définitive les primes de sortie, aussitôt que les autres pays producteurs de sucre de betterave, qui accordent actuellement des primes à la fabrication et