Page:Revue des Deux Mondes - 1901 - tome 5.djvu/644

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

leurs familles. On sait que ces sortes de pensions ont été accordées avec une telle libéralité que les crédits qu’elles comportaient dépassaient, il y a quelques années, 800 millions de francs, égalant ainsi presque notre budget de la Guerre et de la Marine réunis.

Chaque veto est accompagné d’un message spécial expliquant les raisons qui l’ont motivé. Nous donnerons ci-après un de ces documens pris au hasard dans la collection qui en a été publiée par les soins du Sénat fédéral. Il porte la date du 22 juillet 1886 et la signature du président Cleveland.

« Je retourne sans l’approuver le bill sénatorial n° 1383 intitulé : « Loi accordant une pension à Harriet Welch. »

« La bénéficiaire nommée dans ce bill sollicite une pension comme veuve d’un ancien soldat blessé au service en 1864 et pensionné en 1867. Après avoir vu cette pension augmentée en 1876, Welch a fait en 1877 des démarches en vue d’obtenir une nouvelle augmentation et, en revenant de se faire examiner par une commission médicale, il est tombé de voiture et s’est tué. Personne n’a été témoin de l’accident. Sa chute et, par suite, son décès sont aujourd’hui attribués à la blessure qu’il avait anciennement reçue. Le bureau des pensions a rejeté cette réclamation.

«… Quoique la veuve du soldat susnommé admette qu’avant de l’épouser elle était mariée à un autre homme dont tout ce qu’elle peut dire c’est qu’elle « croit » qu’il était décédé, je considère sa situation comme digne de pitié et je voudrais pouvoir contribuer à la soulager. Malheureusement les devoirs officiels ne peuvent pas s’inspirer uniquement des considérations de sympathie et de charité. »

Il ne s’agissait naturellement ici que d’un crédit tout à fait secondaire. Sa suppression par voie de veto n’en fait que mieux comprendre le rôle conservateur assumé aux États-Unis en matière financière par le pouvoir exécutif.

La constitution reconnaît au Parlement fédéral le droit de passer outre au veto présidentiel pourvu que ses résolutions soient confirmées par un nouveau vote comprenant les deux tiers des voix dans l’une et l’autre Chambre. Cette condition est néanmoins d’une réalisation assez difficile et en fait les décisions du Président sont presque toujours respectées.

La statistique officielle des bills parlementaires qui sont devenus lois, malgré le refus de sanction qui leur avait été opposé