déclaration de guerre ne fait souvent que consacrer officiellement un état d’hostilités déjà existant[1]. Or, c’est le droit et le devoir du Président de prendre, en vue d’une éventualité menaçante, les mesures que comporte la situation et ce droit deviendrait illusoire s’il n’impliquait la faculté de pourvoir d’urgence aux nécessités financières et autres qui en découlent. Il lui est loisible d’ailleurs, sans outrepasser ses pouvoirs, d’employer les forces militaires et navales du pays « pour assurer la protection des citoyens américains menacés dans leur vie et dans leurs biens, » et l’application de ce principe est susceptible de la plus grande extension. C’est elle en effet qui, en 1900, lors des événemens de Chine, a permis au Président de coopérer avec les Puissances européennes et le Japon à la délivrance des Légations assiégées dans Pékin par l’envoi immédiat de bâtimens et de troupes dans l’Extrême-Orient[2]. Les premiers frais d’expédition ont été prélevés sur les budgets ordinaires de la Guerre ; et de la Marine. En ratifiant dans sa session suivante les décisions prises à cet égard par la Présidence, le Congrès a donné une sanction nouvelle aux principes dont elle s’était inspirée.
Même en temps de paix, l’autorité du Président s’étend à tout ce qui touche à l’administration des deux départemens de la Guerre et de la Marine et, s’il s’en remet aux ministres à qui sont confiés ces deux portefeuilles du soin de régler les questions de détail, son intervention s’exerce directement dans toutes les affaires d’un réel intérêt.
Une loi du Congrès stipule en effet « que le ministre de la Guerre suivra (perform and execute) les instructions qui, de temps à autre, lui seront données par le Président des Etats-Unis en conformité avec la Constitution, relativement à la formation des commissions militaires, à l’organisation des forces de guerre,
- ↑ Les hostilités se poursuivaient depuis quatorze mois entre les États-Unis et le Mexique quand l’« état de guerre » fut proclamé en 1848.
- ↑ Cette question, qui a fourni alors une ample matière aux appréciations de la presse américaine, a été traitée avec quelques développemens par le New-York Herald dans son numéro du 20 juillet 1900. « Si le Président, disait en substance ce journal, n’a pas le droit d’affecter des troupes et des bâtimens à une expédition hostile sans la sanction expresse du Congrès, il peut néanmoins en décréter l’emploi pour protéger la vie et les biens des citoyens américains. Il peut, en pareil cas, envoyer à l’étranger telle force qui serait jugée nécessaire et faire face à ces dépenses à l’aide du Trésor public. Ce droit n’a jamais été mis en question et a été souvent exercé… C’est sur cette théorie que s’appuient dans l’allaire chinoise le Président et son cabinet pour donner à leur action une base constitutionnelle sans recourir à la convocation du Congrès… »
