nous le verrons en étudiant l’organisation allemande, car ce sont des points essentiels. La commission a éludé de la même manière la création du conseil central des assurances et retraites ouvrières, ainsi que les relations des caisses entre elles.
En revanche, le rapporteur donne, au point de vue financier, des renseignemens du plus vif intérêt. Nous savons par lui que le nombre des travailleurs qui, en vertu de cette loi, seraient astreints à l’obligation de s’assurer est, en chiffres ronds, de 7 millions. La charge imposée aux finances de l’Etat serait pour la première année de 52 803 000 francs ; cette charge irait croissant jusqu’à la trente-cinquième année, où elle atteindrait 94 141 000 fr. Elle décroîtrait ensuite pour atteindre, au bout de cinquante ans, le chiffre constant de 40 millions par an. Le fonds spécial prévu par le projet permettrait de régulariser le jeu de l’assurance. Au bout de quatre-vingts ans, les capitaux accumulés dans les caisses régionales atteindraient le chiffre de 11 milliards 900 millions, — soit, en chiffres ronds, 12 milliards.
Le sacrifice demandé à l’Etat mérite un examen sérieux. Le rapporteur a cru devoir indiquer quelles seraient les dépenses qu’entraînerait l’adoption des autres projets. La proposition Zévaès (projet Escuyer), étudiée par les actuaires de l’Office du travail, coûterait annuellement au Trésor 693 641 000 francs (défalcation faite des cotisations des participans et autres recettes). Il faudrait donc inscrire immédiatement au livre de la Dette perpétuelle un capital d’environ 22 milliards. La proposition Audiffred entraînerait pour l’Etat une charge de 80 millions par an, représentant un capital de garantie de 2 667 millions de francs. Le projet Maruéjouls exigerait un capital de garantie de 7 333 millions de francs pour une charge annuelle de 220 millions. Si la proposition Dubuisson était adoptée, les charges de l’État et des communes étant, dès la première année, de 200 millions, le capital de garantie serait de 6 667 millions de francs.
La proposition de la commission, examinée par les actuaires de l’Office du travail, donne les résultats suivans. Avec l’annuité de 40 francs, le montant des arrérages est de 74 millions la première année, atteint le maximum de 105 millions la trente-cinquième année, et décroît rapidement pour s’annuler à la quatre-vingtième année. La charge maxima de l’Etat est de 94 141000 fr. et le capital de garantie est de 333 millions. Le capital existant dans les caisses régionales en régime constant est évalué à 12
