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Page:Revue des Deux Mondes - 1902 - tome 12.djvu/346

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des motifs du projet de loi du 22 novembre 1888, une réponse aux socialistes et aux économistes qui, à des points de vue différens, critiquaient la participation obligatoire des ouvriers et des patrons : « Il est impossible de dispenser les ouvriers de payer leur part des frais de l’assurance. Une institution qui, en créant des ressources gratuites à l’ouvrier, lui enlèverait le sentiment de la responsabilité et le souci de l’avenir abaisserait son caractère dans de désastreuses proportions. L’homme, quel qu’il soit, ne doit jamais perdre de vue que, dans les années de santé, il a le devoir de penser aux mauvais jours. Mais, si l’ouvrier seul, est incapable d’une épargne suffisante, il est légitime que le patron lui vienne en aide pour lui permettre de réaliser l’assurance. Car le salaire ne comprend pas toujours l’indemnité nécessaire à compenser la déperdition de forces qui est la conséquence du travail. La participation au paiement des cotisations de l’assurance comble d’une façon très heureuse cette lacune dans la constitution des salaires. »

La détermination du taux des cotisations a donné lieu à des combinaisons d’un très grand intérêt pratique et obligé le législateur allemand à résoudre un des problèmes les plus difficiles en pareille matière. En 1889, les cotisations furent fixées pour une période de dix ans. Les cotisations de chaque classe devaient fournir le capital nécessaire pour payer jusqu’à leur extinction les rentes attribuées pendant ce laps de temps aux personnes de cette classe, d’après les tables de mortalité. Ce système a le double inconvénient de faire débourser pendant les premières années des cotisations très élevées et d’immobiliser dans les caisses des établissemens d’assurance des capitaux énormes. La loi de 1899 a remplacé ce système par celui des primes fixes moyennes[1]. On a calculé, grâce aux statistiques recueillies depuis 1891, que la dépense totale de l’assurance pendant une période de cent ans, allant de 1890 à 1990, s’élèvera à 12 267 019 300 marks. Le nombre des assurés étant pour chaque année de 11 850132, il y aura eu, pendant ces cent années, 1 185 013 200 cotisans, entre lesquels doit être répartie cette dépense. La prime annuelle par assuré sera donc de 10 marks 3518. Les statistiques donnent également le chiffre des rentes délivrées dans chaque classe d’assurés de 1890 à 1900 ; on a donc pu graduer les cotisations suivant

  1. Durchschnitts-prämien verfahren.