un caractère exceptionnel de gravité au fait qu’il se produit en dépit des économies considérables obtenues par les conversions de rente, en présence d’une dette perpétuelle et amortissable qui ne diminue pas et d’une dette viagère qui augmente chaque année. Non seulement la dette perpétuelle ne diminue pas, mais à chaque instant elle croît en capital, comme cela a été le cas lors de la capitalisation de l’indemnité chinoise, qui a donné lieu à un emprunt de 265 millions, et lors de la conversion du 3 1/2 en 3 pour 100, au mois de juillet 1902, qui s’est traduite par un accroissement en capital de 69 millions de francs. Le déficit du budget de 1901 est évalué par M. Dubost, rapporteur général du Sénat[1], à 261 millions, et celui de 1902 à 279 millions, soit au total 540 millions. Ces 540 millions ont été fournis par l’emprunt en rentes jusqu’à concurrence de 218 millions et par les ressources de la trésorerie, c’est-à-dire par l’emprunt à court terme, jusqu’à concurrence de 322 millions. Hâtons-nous d’ajouter que ces chiffres ont été contestés, et à juste titre. Notre comptabilité publique et surtout la complication d’écritures qui résulte des rapports de l’Etat avec les Compagnies de chemins de fer, sont telles que la réalité budgétaire n’est pas toujours aisée à dégager. M. Berteaux, rapporteur général du budget de 1903 à la Chambre des députés, résumait les résultats de 1902 par un déficit de 115 millions, et rappelait qu’il avait fallu émettre, au cours de l’exercice, 64 millions d’obligations à court terme pour parer à divers besoins et servir les garanties d’intérêt aux chemins de fer.
En présentant le projet de budget pour 1903, le rapporteur général ne cachait pas au Sénat que cet équilibre apparent masque en réalité un déficit : sans parler de 60 millions de crédits supplémentaires qu’il s’attend à voir s’ajouter, en cours d’exercice, aux dépenses prévues, les recettes comprennent le produit de l’émission d’obligations à court terme pour 40 millions, de sorte que l’emprunt alimente, une fois de plus, des dépenses qui devraient être couvertes par les ressources normales. Aussi M. Dubost ne ménage-t-il pas au pays les avertissemens salutaires : les dépenses sont excessives, nous dit-il ; leur accroissement moyen, de 60 millions par an, est plus que double de celui des recettes. Le service de la dette viagère, c’est-à-dire des pensions
- ↑ Rapport général sur le budget de 1903, p. 18.
