La discussion de la loi sur l’enseignement secondaire libre a eu dans le Sénat des péripéties bien étranges, bien imprévues, et qu’il n’est pas sans intérêt de signaler.
M. Béraud, avec 90 de ses collègues, avait présenté une proposition de loi qui supprimait ce qui restait de la loi Falloux et rétablissait, en fait, le monopole universitaire : « Le chapitre premier du titre III de la loi du 15 mars 1850 sur l’enseignement est abrogé. Aucun établissement d’enseignement secondaire privé ne pourra se fonder qu’en vertu d’une loi. » (3 novembre 1901.)
Pour la combattre, j’y opposai un contre-projet qui n’était autre que le texte même de la Constitution de 1848 :
« L’enseignement est libre. — La liberté de l’enseignement s’exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l’État. — Cette surveillance s’étend à tous les établissemens d’éducation et d’enseignement, sans aucune exception. »
Postérieurement (6 novembre 1902), le ministre de l’Instruction publique, M. Chaumié, déposa un projet de loi portant :
« Tout Français, âgé de vingt-cinq ans au moins et n’ayant encouru aucune des incapacités prévues par la présente loi, peut ouvrir un établissement privé d’enseignement secondaire aux conditions suivantes… »
La commission, à laquelle ces divers textes furent successivement renvoyés, adopta la proposition Béraud, substituant à l’autorisation
