on est taxé, il en résulte que les cultivateurs, qui, n’ayant pas d’enfans, ont des domestiques et sont, par cela même, moins aisés, payent une plus forte contribution.
« On ne peut entendre ou exécuter que très difficilement les articles qui déterminent la manière de cotiser les célibataires, les pères de famille ayant plusieurs enfans, les artisans, manouvriers, etc. en sorte que l’on exige à cet égard, des municipalités, même les plus exercées, un travail au-dessus de leurs forces, qui les expose à de dangereuses contentions, et qui leur fait perdre un temps précieux. On peut encore reprocher à ce genre de contribution des dispositions beaucoup trop rigoureuses ; car il suffit de la richesse foncière la plus modique, une perche de terrain, par exemple, pour être cotisable à la contribution mobilière, nonobstant la plus grande indigence. Elle est injuste, onéreuse, pour un très grand nombre de fonctionnaires publics, elle les expose à succomber à la tentation des dédommagemens répréhensibles. Enfin, la contribution mobilière choque et les principes et les convenances ; mais il est indispensable de s’y soumettre pour 1791 et 1792, en attendant que la Convention nationale ait pris, ou le parti de modifier la loi, ou de lui en substituer une nouvelle. Il faut donc que les municipalités en retard s’arment d’un nouveau courage et que les corps administratifs redoublent à cet égard de surveillance, de soins et de sollicitude. On ne néglige rien dans mes bureaux, de tout ce qui paraît propre à accélérer le succès d’un travail aussi peu encourageant. »
On ne saurait plus nettement confesser une erreur.
Mais il fallait trouver autre chose. On chercha. Le 5 juin 1793, Ramel-Nogaret, rapporteur du Comité des finances, présenta, au nom du Comité, un nouveau système de contribution mobilière, ayant toujours le caractère d’impôt de quotité, mais reposant sur une autre base. Thuriot attaque violemment le projet. Il demande la question préalable ; le projet, dit-il, repose sur une mauvaise base.
« En effet, on veut fixer la contribution mobilière sur la population, et cependant il est des contrées très peuplées où il y a peu de richesses. »
Chabot attaque non moins résolument le projet : « Il ne me semble pas propre à faire porter le poids des contributions de manière à soulager le pauvre… Qu’est-ce que la contribution ?
