fantaisistes ! Ils ne sont plus que pure hypothèse, chimère, et, comme ils sont la base des calculs des 44 tableaux, ces 44 tableaux et ces 157 pages d’additions, de soustractions, de multiplications, de divisions, de règles de trois s’évanouissent. Ils montrent comment plus de 409 millions de recettes actuellement perçues avec une régularité infaillible par les budgets de l’État, des départemens et des communes disparaîtraient : voilà le certain ; — puis, comment ils seraient remplacés : voilà l’imaginaire, la fantasmagorie pure. Et c’est l’administration elle-même qui l’avoue, le proclame dans son enquête !
Elle formule un chiffre pour le revenu foncier à imposer : que vaut-il ? Quand il y a un bail, le chiffre est exactement connu ; mais quand il n’y a pas bail, ce qui est la majorité des cas pour les 13 574 444 cotes entre lesquelles se divise la propriété non bâtie, les enquêteurs ont procédé « par voie directe, » c’est-à-dire arbitrairement, sans preuve. Aussi, dit l’enquête, « il paraît certain que les évaluations des propriétés non louées donneront lieu à des contestations dont il sera souvent difficile de démontrer le mal fondé. »
Voilà donc, dans des millions de cas, d’après l’aveu spontané du ministère des Finances, l’arbitraire, l’inconnu, l’aventure et des procès « certains » où l’administration se trouvera impuissante à démontrer le mal fondé des réclamations de ses adversaires, c’est-à-dire le « bien fondé » de ses évaluations, et, par conséquent, sera condamnée.
Les « revenus provenant des capitaux mobiliers » ont-ils pu être déterminés d’une manière plus précise par l’enquête ? Nullement.
Certes les chercheurs de trésors ont tout fouillé, tout mis en œuvre. Bureaux de l’enregistrement, conservations des hypothèques, bureaux des trésoriers payeurs généraux, des receveurs particuliers, des percepteurs, registres et comptes des grandes compagnies, des grandes maisons de crédit soumises aux investigations des inspecteurs des finances, tout a été interrogé, feuilleté, remué, retourné, bêché, pioché dans tous les coins, dans tous les sens.
Résultat ? Néant.
« La détermination des revenus des capitaux mobiliers, — dit l’enquête, — a été particulièrement délicate et n’a donné que des
