Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
Conditions à offrir comme base d’accommodement entre le Pontife et le Royaume d’Italie dans le règlement des affaires ecclésiastiques.
¬¬¬
1. On proclamera le principe : l’Église libre dans l’État libre. | J’approuve. |
2. Seront en conséquence abolies ou cesseront toutes les dispositions Joséphines, Léopoldines, etc., plus ou moins contraires aux libertés ecclésiastiques. | J’approuve comme conséquence du principe précédent ; mais il faudra spécifier et déterminer chacune des dispositions législatives mentionnées ci-contre. Alors seulement je pourrai donner une réponse catégorique. |
3. Sera également aboli tout ce qu’il a été stipulé, dans les concordats, de restrictif pour l’action de l’Église. | Comme dessus : ici encore il faut spécifier et déterminer. |
4. Cesseront aussi tous les privilèges d’us, et d’abus concernant autrefois le royaume des Deux-Siciles. | Expliquer et déterminer l’extension et l’application pratique de tous les privilèges. |
5. Il sera très libre au Pontife d’exercer en toute forme canonique son pouvoir ecclésiastique législatif tant en matière de dogme qu’en matière de discipline. | J’approuve, en excluant, bien entendu, toute sanction civile, toute invocation au bras séculier. |
6. L’État renonce donc à l’usage du placet et de tout droit présumé inspiciendi et cavendi. | J’approuve. Les documens ecclésiastiques et leur publication seront soumis aux lois générales du royaume. |
7. Il sera très libre au Pontife d’exercer en forme canonique son pouvoir judiciaire et de sanctionner ses jugemens par les censures et peines ecclésiastiques. | J’approuve avec l’exclusion dont il est question au no 5, et en réservant la question de l’interdit de l’Église, interdit réel, comme chose à examiner. |
8. Il sera très libre au Pontife de communiquer canoniquement avec tout le clergé du royaume. | J’approuve. |
9. Il sera très libre au Pontife de convoquer canoniquement toute forme de synodes. | J’approuve. |
10. Il sera convenu entre le Pontife et le royaume d’Italie de fixer telle somme de biens temporels qui soit réputée suffisante à l’entretien de tout le clergé ayant charge d’âmes. | J’approuve. |
11. Une fois fixée cette somme de biens, elle ne dépendra que du clergé seul. | J’approuve quant à la répartition. Je réserve la discussion sur les autres questions auxquelles cette clause peut donner lieu. |
12. Le gouvernement renonce à toute espèce de droit à la nomination et présentation des évêques. | J’approuve. |
13. Ceux-ci seront présentés à la confirmation pontificale par le clergé et le peuple qui les éliront suivant un système à convenir. | J’accepte la proposition faite par le clergé seul. |