Page:Revue des Deux Mondes - 1906 - tome 33.djvu/147

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

L’assurance contre les accidens de travail, assez rare autrefois dans les campagnes, se généralise avec les progrès de la mécanique agricole, de la culture industrielle, avec la législation et la jurisprudence qui consacrent, étendent la responsabilité du patron : (lois du 9 avril 1898, du 30 juin 1899). Les machines agricoles se multiplient dans les campagnes, où elles font des mutilés comme dans l’industrie. Que devient l’ouvrier vieilli, infirme, abandonné à la charité publique ? Pourquoi n’aurait-il pas, lui aussi, une indemnité viagère, une petite retraite ? Ce vétéran du travail rural n’a-t-il pas accompli une tâche aussi rude que le service militaire ?

Rappelons que l’Angleterre, la Belgique, et les États-Unis s’en tiennent au système de la prévoyance libre, tandis que l’Autriche et l’Allemagne ont adopté le système de l’assurance obligatoire. Ou bien les syndicats ont organisé eux-mêmes des mutualités agricoles, ou bien ils servent d’intermédiaires entre une société déjà constituée et leurs adhérens, et alors ils obtiennent pour ceux-ci des tarifs de faveur. Four l’Union du Sud-Est, la prime va de 30 à 70 centimes par hectare. S’agit-il d’accident survenu à l’ouvrier, la compagnie assume la responsabilité civile du propriétaire ; l’accident atteint-il celui-ci ou un membre non salarié de sa famille, il reçoit une somme déterminée. Comme type de l’organisation directe de l’assurance, la Solidarité orléanaise mérite une mention spéciale : elle s’est étendue à tout le reste de la France, est devenue la Caisse syndicale d’assurance mutuelle des agriculteurs de France contre les accidens du travail agricole. La cotisation, qui varie suivant la nature de l’exploitation et le degré de garantie demandée, s’écarte peu de la moyenne de 50 centimes par hectare. Les frais ne sont pas considérables, et les bénéfices réalisés reviennent aux sociétaires sous forme de bonis ou de dégrèvemens des cotisations : celles-ci, en 1905, atteignaient le chiffre annuel de 400 000 francs.

Maint syndicat agricole a organisé des offices de placement gratuit pour les ouvriers sans travail. La loi du 21 mars 1884 n’encourage-t-elle pas la création d’ « offices de renseignemens pour les offres et les demandes de travail ? » Dans le même ordre d’idées, on a institué des commissions de conciliation ou d’arbitrage, qui évitent souvent le recours aux tribunaux et l’établissent la bonne harmonie ; parfois l’arbitrage est obligatoire, d’ordinaire il demeure facultatif. Ces comités de conciliation revêtent aussi le caractère de comités de contentieux, dirigent les membres du syndicat :