Un arrête du Comité de salut public du 25 vendémiaire an II (16 octobre 1793), décida que quatre commissaires, Fauchet, Laforest, Petry, Le Blanc, seraient dans le plus bref délai envoyés à Philadelphie, avec pleins pouvoirs pour arrêter Genet et les autres fonctionnaires français, ses agens, coupables de malversation. Celui de ces commissaires, auquel était attribué le titre de ministre plénipotentiaire et qui était désigné comme « l’homme ostensible de la mission, )) Fauchet, devait « désavouer formellement, au nom de la République, la conduite criminelle de Genet et de ses complices, et demander main forte pour les faire conduire à bord d’une frégate qui les amènerait en France. » Il était, en outre, enjoint à ces commissaires de faire désarmer tous les corsaires expédiés par Genet ; de défendre, au nom de la République, à tout Français de violer la neutralité des États-Unis ; de destituer tous les consuls ayant eu part à l’armement des corsaires et à la condamnation des prises faites par eux. Signé, au registre du Comité de salut public, par « Barère, Hérault, Robespierre, Billaut-Varennes, Collot d’Herbois et Saint Just, » cet arrêté était complété par des instructions détaillées relatives à l’arrestation de Genet, au règlement de ses comptes, à l’amélioration des relations maritimes et commerciales de la France avec les États-Unis, au respect de leur neutralité, à l’élaboration d’un nouveau traité de commerce et de navigation ; toutefois, sur ce dernier point, il était recommandé aux commissaires de se borner à recueillir les avis du gouvernement américain, en tenant le Conseil exécutif au courant des négociations.
Afin d’atténuer la déplorable impression laissée à Philadelphie par les procédés de Genet, les commissaires devaient, pour défendre la cause de la République, s’appliquer à établir que « ce n’était pas la forme du gouvernement, mais un vaste système de brigandage qui animait contre nous les têtes couronnées. » En insistant « sur les moyens atroces » employés pour démembrer la France et faire disparaître jusqu’au nom du peuple français, ils étaient invités à rappeler l’avortement de tous les complots, la déroute
