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Page:Revue des Deux Mondes - 1906 - tome 34.djvu/710

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Si l’on interdit le panachage des listes ainsi que le font la législation belge, celle de Serbie ou du Tessin, on porte de même atteinte à la liberté du vote en obligeant l’électeur à se prononcer exclusivement pour un parti et en l’empêchant d’indiquer ses préférences pour telle ou telle individualité d’opinion voisine.


Il n’est pas possible de passer ici en revue tous les systèmes mis à l’essai à l’étranger ou proposés : vote plural, vote cumulatif (chaque électeur jouissant d’un nombre de voix égal au nombre de députés à élire et ayant la liberté de les réunir sur un ou plusieurs noms), capacité législative variable attribuée à chaque député suivant le nombre de ses électeurs effectifs, nombre mobile de députés, réversibilité des voix sur des candidats préférés, etc., etc. Aucun de ces systèmes ne répond à cette donnée essentielle du problème qui, rappelons-le encore, est pour l’électeur la simplicité dans l’expression de son vote.


De nombreux projets ayant trait à la représentation proportionnelle en France ont été, depuis dix ans, déposés tant à la Chambre qu’au Sénat : ils nous intéressent donc de plus près. M. Mirman[1], M. Gourju[2] et M. Bouhey-Allex[3] ont proposé d’appliquer le principe aux élections municipales pour acclimater le système dans le pays ; M. Louis Martin[4] a songé à conserver le scrutin uninominal et majoritaire, mais en abrogeant la loi sur les candidatures multiples et en proclamant élu tout candidat qui, sans obtenir dans une circonscription la majorité des suffrages, aurait groupé 20 000 voix en divers arrondissemens ; on aurait donc des députés départementaux et des députés généraux, pour ainsi dire ; l’abbé Lemire[5], dans une proposition très simple, a recours au système du quotient électoral tel qu’il a été adopté à Genève après l’active propagande de M. Naville.

Enfin le projet le plus étudié, sinon le plus simple, a été déposé par MM. Ch. Benoist, Mill, Chastenet, Deloncle, Mirman,

  1. Chambre des Députés, 18 décembre 1899 et 4 juillet 1903.
  2. Sénat, 12 juin 1902.
  3. Chambre des Députés, 23 décembre 1903.
  4. Chambre des Députés, 25 juin 1903.
  5. Ibid., 25 juin 1896.