n’a cessé de poursuivre l’extension dans la pratique par des interprétations subtiles ; c’est là, certes, un impôt sur la « richesse acquise ; » M. Poincaré ne l’inscrit que pour la somme modique de 34 297 000 francs dans le tableau des impôts créés après la guerre ; mais nous répétons qu’il a fourni près de 86 millions en 1905. Il n’a été l’objet que d’un dégrèvement, d’ailleurs minuscule, évalué à 20 000 francs en faveur des associations coopératives.
L’une des branches de recettes qui ont été l’objet du plus de remaniemens après la guerre, c’est celle des douanes : l’esprit protectionniste y a eu plus de part, toutefois, que l’esprit fiscal. Les impôts nouveaux créés ou les surtaxes établies, dans cette administration, depuis 1870, s’élèvent à 283 800 000 francs ; par contre, les dégrèvemens ont atteint 185 millions et demi, de sorte qu’il ne resterait en vigueur, à l’heure présente, sur les impôts de cette nature créés ou relevés depuis la guerre, qu’une somme correspondant à 98 millions. La plus grande partie des 185 millions de dégrèvemens effectués dans cette période concernent des consommations populaires, notamment 109 millions sur les sucres, 7 millions sur les sels, 44 millions sur les pétroles, qui n’avaient été préalablement, depuis 1870, surtaxés que de 18 millions ; enfin les droits de douane sur les vins eux-mêmes ont été réduits de 19 millions par rapport aux surtaxes antérieurement établies. Ce chapitre des droits de douane appelle cette observation que plusieurs des articles principaux qui y figurent ne produisent plus que petitement et exceptionnellement : tel est le cas des droits sur le vin, dont l’excès de la production intérieure rend les importations de plus en plus faibles ; tel est et surtout tel sera, dans un avenir très prochain, le cas pour les droits sur les céréales, dont la France, avec sa population stationnaire et le progrès de son agriculture, importe et importera de moins en moins. Les droits de douane sur les céréales portés pour 65 millions dans le tableau des impôts nouveaux et des surtaxes postérieures à 1870 ne produisent, dans les années récentes, que 12 à 15 millions de francs (13 591 000 francs en 1904) ; cette observation est utile pour juger le poids de notre système fiscal sur les diverses couches de la population.
Les contributions indirectes intérieures, monopoles d’État compris, sont la branche de recettes qui a été la plus remaniée dans les trente-six années que nous considérons. L’Exposé des
