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Des perceptions de 13 à 20,50 pour 100, correspondant à quatre ou sept années de revenu, nous n’hésitons pas à dire que ce ne sont pas des impôts, ce sont des confiscations. Ce sont ces taxes déjà formidables que M. Poincaré va énormément accroître, par deux majorations successives : la première, de 30 pour 100 pour toutes les parts supérieures à 10 000 francs, la seconde de 10 pour 100 pour ces mêmes parts et s’ajoutant à la majoration précédente et portant, pour celles-ci, le total de la majoration à 43 pour 100 ; M. Poincaré revient encore ici sur l’immunité accordée au plus grand nombre et à la concentration de la taxe sur un très petit nombre : « Vous remarquerez, dit-il (page 105),


TAXE APPLICABLE, D’APRÈS LE PROJET GOUVERNEMENTAL, A LA FRACTION DE PART NETTE

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INDICATION des degrés DE PARENTÉ. De 1 franc à 2 000 De 2 001 à 10 000 francs De 10 001 à 50 000 francs De 50 001 à 100 000 francs De 100 001 à 250 000 francs De 250 001 à 500 000 francs De 500 001 à 1 million De 1 000 001 à 2 millions De 2 000 001 à 5 millions De 5 000 001 à 10 millions De 10 000 001 à 50 millions Au-delà de 50 millions
p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100
1° Ligne directe. 1,00 1,25 2,14 2,50 2,86 3,57 3,57 4,29 5,00 5,72 6,43 7,15
2° Entre époux. 3,75 4,00 6,43 7,15 7,86 8,58 9,29 10,01 10,72 11,44 12,15 12,87
3° Entre frères et sœurs 8,50 9,00 13,58 14,43 15,01 15,73 16,44 17,16 17,87 18,59 19,30 20,02
4° Entre oncles ou tantes et neveux ou nièces 10,00 10,50 15,73 16,44 17,01 17,89 18,59 19,36 20,02 20,73 21,45 22,16
5° Entre grands-oncles et grand’tantes et petits-neveux ou petites-nièces et entre cousins germains... 12,00 12,50 18,59 19,30 20,02 20,73 21,45 22,16 22,88 23,59 24,31 25,02
6° Entre parens aux 5e ou au 6e degré 14,00 14,50 21,45 22,16 22,88 23,59 24,31 25,02 25,74 26,45 27,17 27,85
7° Entre parens au delà du 6e degré et entre personnes non parentes. 15,00 15,50 22,88 23,59 24,31 25,02 25,74 26,45 27,17 27,88 28,60 28,80