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vers le dernier quartier du XIXe siècle, représentait environ une année de revenu[1]. Les lois du 25 février 1901, votées sur l’initiative de M. Poincaré, et du 30 mars 1902, ont déjà édicté un tarif de droits successoraux que l’on peut appeler féroce : les droits, en effet, y peuvent atteindre le taux de 14 pour 100 entre frères et sœurs, de 15,50 entre oncles ou tantes et neveux et nièces, de 17,50 entre grands-oncles ou grand’tantes et petits-neveux ou petites-nièces, c’est-à-dire entre collatéraux proches, de 20,50 enfin entre parens au delà du sixième degré et entre personnes non parentes. Pour l’édification du lecteur, nous reproduisons ici le tableau de ces droits :


{{c|TAUX APPLICABLE A LA FRACTION DE LA PART NETTE COMPRISE ENTRE :

¬¬¬

INDICATION des degrés DE PARENTÉ. De 1 franc à 2 000 De 2 001 à 10 000 francs De 10 001 à 50 000 francs De 50 001 à 100 000 francs De 100 001 à 250 000 francs De 250 001 à 500 000 francs De 500 001 à 1 million De 1 000 001 à 2 millions De 2 000 001 à 5 millions De 5 000 001 à 10 millions De 10 000 001 à 50 millions Au-delà de 50 millions
p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100
1° Ligne directe. 1,00 1,25 1,50 1,75 2,00 2,50 2,50 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00
2° Entre époux. 3,75 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00 6,50 7,00 7,50 8,00 8,50 9,00
3° Entre frères et sœurs 8,50 9,00 9,50 10,00 10,50 11,00 11,50 12,00 12,50 13,00 13,50 14,00
4° Entre oncles ou tantes et neveux ou nièces 10,00 10,50 11,00 11,50 12,00 12,50 13,00 13,50 14,00 14,50 15,00 15,50
5° Entre grands-oncles et grand’tantes et petits-neveux ou petites-nièces et entre cousins germains... 12,00 12,50 13,00 13,50 14,00 14,50 15,00 15,50 16,00 16,50 17,00 17,50
6° Entre parens aux 5e ou au 6e degré 14,00 14,50 15,00 15,50 16,00 16,50 17,00 17,50 18,00 18,50 19,00 19,50
7° Entre parens au delà du 6e degré et entre personnes non parentes. 15,00 15,50 16,00 16,50 17,00 17,50 18,00 18,50 19,00 19,50 20,00 20,50
  1. Il est Intéressant de se reporter au commentaire de Pline sur cet impôt ; nous l’avons reproduit dans notre Traité de la Science des Finances, 7e édition t. Ier. p. 617.