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Page:Revue des Deux Mondes - 1906 - tome 34.djvu/796

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Au lieu de cette surtaxe nouvelle sur les valeurs mobilières, déjà lourdement grevées, il vaudrait beaucoup mieux augmenter de 150 p. 100, ce qui donnerait le même produit, ou tout au moins de 100 p. 100, ce qui assurerait encore une rentrée de 7 millions, l’impôt aujourd’hui très bénin sur les opérations de Bourse, lequel n’est que de 5 centimes par 1 000 francs, soit de 5 francs par 100 000 francs, avec réduction de moitié pour les reports. Aucun intérêt ne serait sérieusement lésé par une forte augmentation de cette taxe bénigne.

Si l’on a absolument besoin d’impôts nouveaux, il n’y a pas de très graves objections à faire au relèvement de 0 fr. 05 à 0 fr. 10 de la taxe sur les effets de commerce, laquelle, étant générale, se répandrait sur toutes les transactions en raison de leur importance et produirait 17 millions et demi ; il y en a peu aux droits d’importation sur les objets de collection, destinés à rapporter 1 500 000 francs ; on devrait, non seulement se consoler, mais s’applaudir de l’élévation des droits sur l’absinthe qui pourrait être beaucoup plus forte que ne le propose M. Poincaré et rapporterait aisément, non pas seulement les 16 millions qu’il en attend, mais 20 à 25 millions, sinon davantage. De même, les mesures de répression de la fraude en matière d’alcool et d’allumettes doivent avoir l’universelle approbation ; si ces mesures étaient sérieusement appliquées en ce qui touche l’alcool, ce n’est pas 6 millions qu’on en pourrait obtenir, mais un chiffre quintuple, sinon décuple. Le relèvement de 1 centime à 2 centimes du tarif postal des imprimés, lequel ne couvre pas ses frais, et dont on attend 2 millions, doit également être approuvé.

Ayant été dans l’obligation de combattre les principales propositions de M. Poincaré, parce qu’elles tournent à la confiscation, nous sommes heureux de noter certaines observations justes de son Exposé des motifs, par lesquelles il écarte des propositions d’origine parlementaire tout à fait enfantines. L’une concerne l’abolition de certaines catégories de successions ab intestat, notamment de celles au delà du sixième degré, c’est-à-dire entre cousins issus de germains, ce qui, en définitive, constitue une parenté assez proche. M. Poincaré démontre que, en 1904, les successions de cette nature, ont monté à une valeur nette de 11 827 433 francs, sur lesquels les successions testamentaires représentent 8 279 270 francs, de sorte que, si l’on