époux, de 15 à 20 p. 100 entre frères et sœurs, de 17 à 22 p. 100 entré oncles et neveux et le reste à l’avenant.
Les démocraties modernes se mettent ainsi à reproduire tous les vices, notamment l’envie et la voracité populaire, des démocraties de l’antiquité, au risque d’avoir le même sort. Nous avons recueilli un jour en parcourant, par délassement, les observations de Xénophon sur Socrate, ce mot caractéristique, échappé à la sagesse antique : « Et si la multitude dans les États démocratiques prend, vis-à-vis des riches, des mesures oppressives, dira-t-on que c’est là une loi<ref> Œuvres complètes de Xénophon, traduction de Talbot, t. Ier, p. 12. < :ref> ? » Ce qui signifie : dira-t-on que ce soit là une de ces mesures qui aient le caractère équitable et pondéré qu’une loi doit avoir pour obliger la conscience ? Eh non ! ce ne sont pas là des lois ; ce sont des brigandages collectifs, entourés hypocritement des formes légales, et l’on a autant le droit de se défendre à l’encontre de ces actes criminels qu’à rencontre des brigandages particuliers. On aurait mauvaise grâce à le contester ; car dans son grand et retentissant discours du 11 juillet, M Poincaré a cité le mot de Stuart Mill sur la progression indéfinie qu’il appelait une « . volerie graduée<ref> Journal Officiel du 13 juillet 1906, p. 2 319. < :ref>. » Ce mot de « volerie graduée » s’applique à merveille à ces taxes successorales de 15 à 29 p. 100, en attendant mieux.
La surtaxe que M. le ministre des Finances prétend établir sur les Amateurs mobilières au porteur mérite également de vives critiques. Il s’agit de porter de 0,20 à 0,25 p. 100 le taux du droit de transmission perçu par abonnement. A l’heure actuelle, les valeurs mobilières au porteur supportent d’abord l’impôt de 4 p. 100 sur le revenu, ensuite cette taxe de transmission de 0,20 p. 100 d’après le cours moyen coté dans l’année ; cela représente, sur le coupon, une taxation de 10 p. 100, de sorte qu’une obligation de chemin de fer rapportant nominalement 15 francs ne produit net que 13 fr. 50 au porteur ; en élevant de 0,20 à 0,25 par 100 francs de capital la taxe de transmission, perçue par abonnement, la retenue pour le fisc sera grossie de fr. 225 par obligation de 500 francs 3 p. 100, ce qui en portera le total à 1 fr. 725, soit 11,60 p. 100, ce qui est excessif : le porteur de litre ne toucherait plus que 13 fr. 275 au lieu des 45 francs de revenu nominal, et encore il devrait subir ultérieurement, par surcroît, l’impôt général sur le revenu qu’il est question d’établir.
