convaincu qu’en substituant à nos impôts réels, qui atteignent largement toutes les branches de revenu, à bien peu d’exceptions près, et qui rentrent régulièrement, un impôt plus ou moins personnel, reposant sur des bases conjecturales, on court une énorme et ruineuse aventure. Examinons, néanmoins, le plan de M. Poincaré, très rapidement et succinctement, car, pour l’étudier en détail, il faudrait un article spécial.
L’on sait qu’il y a deux principaux systèmes ou types d’impôt général sur le revenu : le système anglais, dit cédulaire, qui, sauf le cas particulier d’immunité ou de remises pour les petits contribuables, néglige le revenu global des imposés et prend et taxe chaque nature de revenu à sa source ; en second lieu, le système allemand ou prussien qui s’attaque nettement au revenu global, taxé sur la base de la déclaration du contribuable, contrôlée par le fisc. Le premier système s’éloigne moins de l’impôt réel ; le second système constitue essentiellement un impôt personnel. M. Poincaré fait choix du premier, le système anglais, comme étant moins contraire à nos mœurs, et en cela il a raison ; mais il va s’exposer à des difficultés pratiques que l’on peut considérer comme inextricables.
Il distinguera, dit-il, les revenus du capital, les revenus du travail et les revenus mixtes provenant de l’un et de l’autre, et il leur appliquera des taux différens, par exemple 3 pour 100 pour les premiers, 1,50 pour 100 pour les seconds et 2,25 pour les troisièmes ; ce n’est pas là une invention, car voilà plus d’un quart de siècle que nous avons signalé et recommandé, en pareil cas, cette « discrimination » dans notre Traité de la Science des Finances ; elle est essentiellement équitable. D’après le plan ministériel, on constituera cinq cédules pour l’assiette et la perception de l’impôt : la cédule A concernant les revenus des propriétés bâties ; la cédule B, ceux des propriétés non bâties ; la cédule C les revenus des capitaux mobiliers ; la cédule D les revenus provenant de la collaboration du capital et du travail bénéfices des professions actuellement assujetties à la contribution des patentes) ; la cédule E, les bénéfices des professions qui ne M mt pas assujetties à la patente (pensions, traitemens, salaires).
Toute cette contexture est à peu près copiée textuellement sur L’Income-tax ou impôt général britannique sur le revenu et ne prête à aucune objection de principe. Où M. Poincaré s’écarte de l’Income-tax, c’est quand il affirme que la déclaration ne sera
