de 19 millions, sans compter le revenu annuel, qui pourrait servir au crédit agricole.
La Convention du 31 octobre 1896, qui assure à la Banque de France le renouvellement de son privilège, a stipulé que celle-ci avancerait à l’Etat, sans intérêts, une somme de 40 millions. L’article 5 de la loi du 17 novembre 1897, approuvant cette convention, a décidé en outre que la Banque verserait chaque année, jusques et y compris 1920, une redevance qui ne doit jamais s’abaisser au-dessous de deux millions. Cette redevance s’est élevée à 4 300 000 francs pour l’année 1903, et le total des sommes versées à ce titre atteignait, au commencement de 1904, le chiffre de 28 700 000 francs qui, joints à l’avance de 40 millions, forment environ 69 millions mis gratuitement à la disposition du crédit agricole. L’article 2 de la loi autorise la Banque de France à escompter « les lettres de change et autres effets de commerce à ordre souscrits par des syndicats agricoles ou autres[1]. »
D’après la loi du 31 mars 1899, l’avance de 40 millions et la redevance annuelle de la Banque de France sont mises à la disposition du gouvernement pour être attribuées, à titre d’avances sans intérêts, aux caisses régionales de crédit agricole mutuel ‘constituées conformément à la loi du 5 novembre 1894. Ces caisses régionales, ont pour objet de faciliter les opérations effectuées par les membres des caisses locales de leur circonscription. Elles escomptent les effets garantis par celles-ci, leur
- ↑ Ministère de l’Agriculture : Guide pratique pour la création de Caisses de crédit agricole mutuel ; Bulletin mensuel de l’Office des renseignements agricoles ; — IVe Congrès national des Syndicats agricoles à Arras, dans le Journal d’Agriculture pratique, 14 juillet 1904 ; — Congrès du Crédit populaire et agricole, Nancy, du 7 au 10 novembre 1904 ; — Fournier-Sarlovèze : A propos des Caisses rurales ; — VIIe Congrès international d’agriculture, tenu à Rome, avril et mai 1903, 2 vol. ; — Rapport de M. Tisserand sur le Concours Méline entre les Sociétés de crédit agricole mutuel ; — Louis Durand : Le Crédit agricole en France et à l’étranger ; — Félix Moustier : Questions rurales ; — Louis Dop : Le Crédit agricole ; — Jarrin Albert : Les Caisses d’épargne italiennes et le Crédit obligatoire ; — Rostand : La Réforme des Caisses d’épargne françaises, 2 vol., 1891 ; — Pierangeli : De la Mutualité appliquée au Crédit agricole en France et à l’étranger, 1897 ; — D’Anglade : Du Crédit agricole personnel et mobilier ; — Barbery : La Banque de France et le Crédit agricole ; — Galliet : Le gage sans dessaisissement et le crédit agricole ; — Geffriand : Les Caisses régionales de Crédit agricole mutuel ; — De Laveleye : Nouvelles lettres d’Italie ; — Lavigne : Le Crédit agricole mobilier, les Warrants agricoles ; — Pierre Caziot : Le Crédit agricole en France et à l’étranger ; — André Avenel : Le Crédit agricole et le Cheptel-Bétail (Journal d’Agriculture pratique, 14 janvier 1904) : — François Bernard : Le Crédit aux améliorations agricoles, dans le Journal de l’Agriculture, 30 janvier 1904.
