Page:Revue des Deux Mondes - 1907 - tome 37.djvu/235

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aveuglante : la réponse de M. Briand a été inintelligible. — Vous demandez, a-t-il dit, ce qu’il y aura à faire « s’il se forme une association de gens qui ont une arrière-pensée et si le curé désigné par le maire est un faux curé ! Dans ce cas, il y a les affectataires, il y a les catholiques, qui pourront faire ce qui est permis à tous les citoyens dont les droits sont lésés : se pourvoir devant les tribunaux et plaider leur cause. » — M. Briand a l’habitude d’énoncer clairement ce qu’il conçoit bien : on ne saurait dire que, cette fois, il ait parlé clairement. A ce mot d’ « affectataires, » M. Ribot a demandé : « Qu’est-ce que c’est que cela ? » et M. Briand a répondu : « C’est un terme de droit. » Peut-être ; mais, s’il a un sens, ce terme de droit désigne les personnes à qui un objet a été affecté, et on ne voit pas comment ces personnes pourraient se plaindre de cette affectation. Quant aux catholiques, admettons que l’un d’entre eux puisse faire un procès à un affectataire qui n’avait pas qualité pour recevoir : sur quel article de loi s’appuiera-t-il ? Il n’y en a plus un seul qui impose au maire la moindre condition pour l’attribution de l’église. Plus d’article 4 ! Plus même d’article 8 ! M. Ribot a rappelé dans son discours que M. Clemenceau, adversaire de l’article 4, l’avait attaqué au Sénat. M. Clemenceau avait dit pourtant au sujet des églises : « On les attribuera de bonne foi aux catholiques. » De bonne foi, c’est un mot dont on aurait peut-être pu se contenter ; mais, après l’avoir prononcé au Sénat, M. Clemenceau l’a laissé dans son discours, il ne l’a pas mis dans son projet de loi. On ne voit donc, dans ce projet, ni quels sont ceux qui pourraient introduire un recours devant les tribunaux contre une attribution illégale, ni même comment cette attribution pourrait jamais être illégale, puisque la loi n’y met d’autre condition que le bon plaisir du maire. N’aurait-il pas mieux valu, puisqu’on voulait attribuer tout de suite les biens ecclésiastiques aux communes, borner à cela l’effet de ; la loi nouvelle et laisser tout le reste en l’état ? Les églises demeurent ouvertes. Les services religieux peuvent y être célébrés en vertu d’une déclaration que le gouvernement fait faire par deux personnes, les premières venues : c’est le biais qu’il a trouvé pour tourner la difficulté qu’il s’était créée à lui-même, et rien ne montre mieux le cas qu’il convient de faire de l’inutilité de la déclaration. Pourquoi n’en être pas resté là ? Pourquoi avoir apporté à la situation des complications nouvelles ? Les choses s’arrangent mieux toutes seules qu’elles ne le font sous l’inspiration, le plus souvent malencontreuse, de ce qu’on appelle le législateur.

Et nous en revenons à la question que nous nous sommes déjà