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Page:Revue des Deux Mondes - 1907 - tome 39.djvu/327

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possible d’être inquisitorial et que le taux en était, pour l’ordinaire, excessivement modique. Pendant de nombreuses années à partir de 1874, le taux ne fut que de 2 pence par livre sterling de revenu, soit de 0 fr. 82 pour 100 francs, ainsi moins de 1 pour 100 ; de 1889 à 1893, il fut relevé à 6 pence par livre sterling ou 2,46 pour 100 ; ultérieurement, pour faire face aux énormes dépenses de la guerre de l’Afrique du Sud en 1889-1902, il fut porté passagèrement jusqu’à 1 shilling 3 pence (soit 15 pence) par livre sterling de revenu ou 6, 20 pour 100 ; il est encore actuellement de 5 pour 100, avec l’immunité complète pour les petits revenus au-dessous de 4 000 francs et des modérations de taxes pour les revenus moyens entre 4 001 et 17 500 francs. L’élévation de la taxe depuis 1899 a ressuscité les griefs de la population britannique contre l’Income tax ; à l’heure présente, les contribuables s’agitent vivement contre cet impôt et le chancelier de l’Echiquier, M. Asquith, a dû, dans le budget 1907-1908, consentir des atténuations dont il sera parlé plus bas.

Il était nécessaire de dissiper cette sorte de légende que l’impôt général sur le revenu serait considéré, dans les pays où il est établi, comme une sorte d’impôt idéal, de taxe type, que la réflexion aurait fait établir, et qu’elle tendrait à développer pour la substituer aux autres impôts directs. Rien n’est plus contraire que cette conception au développement historique et à la réalité ; c’est l’impossibilité ou la difficulté pour certains pays d’avoir un système de taxes directes rationnelles qui les a fait se résigner à un genre d’impôts qui, bien loin de comporter une supériorité quelconque sur notre système de contributions, offre relativement à lui d’incontestables infériorités.


III

Le premier principe absolument fondamental en matière de taxation et universellement reconnu, sinon toujours pratiqué, c’est que l’impôt n’est légitime que quand il est librement consenti par le contribuable. Quelle que soit la théorie de l’impôt à laquelle on se rallie, l’impôt n’est légitime que quand le contribuable l’a consenti. Sans doute, ce consentement ne peut être explicitement requis de chaque contribuable en particulier ; il peut, en effet, se rencontrer tel esprit récalcitrant, obtus ou opiniâtre qui refuserait toujours son consentement ; mais il faut