aux cinq contributions directes atteignent presque, dans l’ensemble, le montant de la part de l’Etat : celle-ci est de 501 millions ; et les centimes locaux montent, en 1907, à 466 millions. Bien plus, pour l’une des contributions directes, celle qui touche le plus le gros de la population, à savoir la contribution foncière sur la propriété non bâtie, la part des centimes locaux, soit 148 124 500 francs, excède sensiblement la part de l’Etat qui n’est que de 105 millions de francs. Quand donc on vient promettre à la population que, à l’établissement de l’impôt sur le revenu, les cinq contributions directes seront supprimées, on la trompe et de la façon la plus grave ; on prépare des déceptions inévitables. Le projet ne laisse pas même entrevoir le jour où les contributions directes existantes seront supprimées en ce qui concerne les localités : reconnaissant que le problème des taxes locales est particulièrement délicat, l’exposé des motifs en ajourne la réforme sine die ; autant dire qu’il la renvoie aux calendes grecques.
En se bornant même à la part de l’Etat, le résultat à obtenir pour remplacer les cinq contributions directes actuelles n’est pas mince, puisqu’il faut avec le nouvel impôt se procurer, de ce chef, 501 millions auxquels il convient de joindre 80 millions de produit actuel de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et 109 millions de produit des droits de transmission et de timbre sur les mêmes valeurs ; c’est donc 690 millions que l’on doit demander au nouvel impôt. M. Caillaux veut frapper d’abord à leur source tous les revenus, sauf certaines immunités ou réductions, par un impôt cédulaire, comme dans l’Income tax britannique, les divers revenus étant répartis en sept catégories ou cédules ; puis il établit, par surcroît, sur les revenus supérieurs à 5 000 francs et déjà atteints isolément un impôt dit complémentaire ; enfin il y joint de nouveaux droits de timbre et de transmission. La partie de l’impôt perçue sur les catégories ou cédules est censée devoir fournir 443 millions, l’impôt dit complémentaire 120 millions et les nouveaux droits de timbre et de transmission 131 millions, ensemble 694 millions contre 690 millions de taxes supprimées ; la marge pour les erreurs et les mécomptes n’est que de 4 millions, guère plus de 1/2 p. 100, c’est-à-dire insignifiante.
La première catégorie ou cédule concerne l’impôt sur le revenu des propriétés bâties ; elle n’appelle guère d’observations ;
