100 000 francs de revenu devait monter à 13 ou 15 pour 100, ce qui déjà était énorme.
C’est, sans doute, la minorité des contribuables que l’on veut ainsi atteindre ; l’on fait sonner bien haut qu’il ne s’agit que d’une minorité : « la taxe sur le revenu totalisé, dit l’Exposé des Motifs (page 25), exempte les revenus les plus modestes, ceux qui n’atteignent pas 5 000 francs, élimine 10 500 000 chefs de famille sur 11 millions que compte la France. » C’est précisément là ce qui est effrayant ; il n’y a plus alors aucun frein ; la majorité peut se livrer à tous ses caprices dont elle fera payer les frais à une minorité de plus en plus réduite. Parmi les annexes au projet de loi, on trouve un tableau qui donne l’évaluation de l’ensemble des revenus en France et leur répartition entre les différentes catégories de contribuables ; le voici :
| Catégories de francs | Nombre des revenus par catégories | Montant des revenus par catégories |
|---|---|---|
| francs | francs | |
| Revenu de 2 500 et au-dessous | 9 509 800 | 12 342 000 000 |
| — de 2 501 à 3 000 | 563 000 | 1 597 000 000 |
| — de 3 001 à 5 000 | 446 000 | 1 735 000 000 |
| — de 5 001 à 10 000 | 294 000 | 2 109 000 000 |
| — 10 001 à 20 000 | 123 000 | 1 798 000 000 |
| — de 20 001 à 50 000 | 51 000 | 1 673 000 000 |
| — de 50 001 à 100 000 | 9 800 | 674 000 000 |
| — de 100 001 et au-dessus | 3 400 | 572 000 000 |
| 11 000 000 | 22 500 000 000 |
Nous ignorons à quelles sources le ministère des Finances a recouru pour ces constatations. Nous les prenons telles quelles. Ainsi, l’administration évalue à 22 milliards et demi le revenu des Français. Sur ce chiffre total, 12 342 millions, soit 55 pour 100 en nombre rond, sont constitués par les revenus ne dépassant pas 2 500 francs. Si l’on considère les revenus au-dessus de 5 000 francs, ceux que l’on veut frapper de la taxe dite complémentaire, ils ne seraient qu’au nombre de 481 200 et ne représenteraient que 6 826 millions ou 30 pour 100 seulement de l’ensemble. Quant aux gros revenus, ceux de plus de 50 000 francs, on n’en compterait que 13 200, n’atteignant tous réunis que 1 246 millions, soit 5 et demi pour 100 de l’ensemble des revenus français. Enfin, les très gros revenus, ceux au-dessus de 100 000 francs, déjà compris dans les chiffres qui précèdent, ne
