l’Etat, sur toute notre industrie, sur notre agriculture ; combien par là nos conditions de production sont devenues plus onéreuses ; combien aussi notre faculté de concurrence a été influencée[1]. »
Pour remédier à ces faiblesses, la réforme proposée par les gouvernemens confédérés proposait l’institution d’un amortissement suffisant et régulier, l’établissement de nouveaux impôts, la réorganisation des rapports financiers entre l’Empire et les États confédérés. La charge moyenne annuelle prévue pour l’amortissement était de 67 millions de francs. Les impôts nouveaux devaient produire 625 millions de francs, que l’on demandait à de nouvelles taxes sur l’alcool, la bière, le vin, le tabac, le gaz, l’électricité, les appareils d’éclairage, les affiches, les annonces de journaux. De plus, pour que la richesse acquise contribuât à l’effort, et que la réforme ne portât pas exclusivement sur les intérêts de consommation, le projet superposait à l’impôt de succession, établi le 3 juin 1906, une taxe d’Empire progressive frappant la masse successorale au-dessus de 25 000 francs sans distinction de parenté. En récapitulant, on obtenait les évaluations suivantes : alcool (125 millions), bière (125 millions), vin (25 millions), tabac (96 millions), gaz et électricité (63 millions), annonces (31 millions), successions (115 millions). Les 35 millions manquant devaient être demandés aux contributions matriculaires. Enfin, pour limiter la charge des Etats, tout en maintenant ces contributions, qui sont la seule recette d’Empire soumise au vote annuel du Reichstag, les reversemens de l’Empire aux Etats devaient être bornés au produit du monopole de l’alcool et le montant des contributions matriculaires non couvertes par les reversemens devait être fixé pour une période de cinq ans, soit pour la période 1909-1913, à 60 millions environ.
Dès avant la discussion, il était facile de prévoir que l’impôt sur les successions serait la pierre d’achoppement. Les Etats particuliers tiennent, en effet, à conserver exclusivement les impôts directs pour satisfaire à leurs propres besoins qui grandissent aussi régulièrement que ceux de l’Empire. Et les conservateurs craignent d’autre part que de tels impôts aux mains du Reichstag ne deviennent tôt ou tard des instrumens d’expropriation. En dépit d’un éloquent discours du chancelier[2], l’accueil fait à la
