aggravations du budget actuellement en cours de discussion, va donc jusqu’à 25 pour 100. Peut-on soutenir qu’un prélèvement pareil constitue un impôt ? C’est manifestement une confiscation pure et simple.
Le budget de M. Lloyd George, qui soulève tant de débats, vient encore relever ces droits, ce qui confirme de nouveau l’observation que nous faisions tout à l’heure sur l’évolution du virus de l’impôt progressif. Comme il eût été trop choquant, dans l’état actuel des mœurs, d’élever davantage le maximum de 15 pour 100 de l’Estate Duty, conduisant, par sa combinaison avec l’autre droit successoral, à une taxation de 25 pour 100 pour le degré le plus élevé, on a renforcé la taxe pour tous les degrés moyens, à partir de 125 000 francs, de 1, 2, 3 ou 4 pour 100. Une succession de 1 million de francs, par exemple, paie maintenant 7 pour 100 en ligne directe, une de 2 millions et demi de francs paie 9 pour 100, une de 5 millions de francs 11 pour 100, et ainsi de suite ; quand la succession va à des collatéraux ou à des non-parens, il s’y joint une autre taxe de 3, 5, 6 ou 10 pour 100 suivant les cas, ce qui rend plus fréquens les prélèvemens totaux de 15 à 25 pour 100. Ainsi se généralise la confiscation partielle. Cette mainmise de l’Etat sur les successions est-elle du socialisme ? Un journal financier anglais ministériel niant que le budget de M. Lloyd George contînt aucune mesure socialiste, un de ses abonnés lui écrivit : « Si l’Etat mettait un impôt de 100 pour 100 sur les successions, admettriez-vous que ce fût là du socialisme ? si vous l’admettez, à quel pourcentage vous arrêterez-vous pour reconnaître le caractère socialiste du prélèvement ? » Quant à nous, nous n’hésitons pas : des taxes successorales de 15, 20 ou 25 pour 100, ont manifestement le caractère de confiscation ; elles ne peuvent se justifier par aucune considération ; et c’est là, à n’en pas douter, du socialisme.
En France on s’est mis en marche dans la même voie, un peu plus tard que l’Angleterre, à l’imitation de l’Angleterre et l’on est sur le point de la rattraper. C’est la loi de finances du 25 février 1901 qui, par l’initiative gouvernementale, a transformé chez nous le tarif proportionnel des droits en un tarif progressif : il parut d’abord modéré et acceptable, du moins en ligne directe ; le maximum ne s’en élevait pour cette ligne qu’à 2,50 pour 100 ; il ne faut pas oublier que c’était le double de la taxe antérieure qui n’était que de 1,25 pour 100 ; entre époux,
