pour les revenus modiques, on supportait cet assujettissement.
Le point capital, dans l’Income tax britannique, c’est que l’impôt n’était pas global ; il portait sur les diverses parties du revenu ; il n’était jamais totalisé ; on ne cherchait pas à savoir le revenu d’ensemble du contribuable. Celui-ci, cependant, pouvait le faire connaître, s’il désirait profiter de l’immunité complète pour les tout petits revenus ou de déductions (abatements) pour les revenus modiques. Au-dessous de 4 000 francs de revenu total, on était, en effet, dégagé de l’impôt, et de 4001 à 17500 francs, on jouissait de ta déduction de 4 000 francs de revenu jusqu’à 10 000 francs et d’autres déductions encore de moindre importance pour les revenus de 10 001 à 17 500 francs.
Ceux qui réclamaient ces déductions devaient naturellement démontrer qu’ils y avaient droit et, pour cela, faire connaître leur revenu total ; mais c’étaient là des cas exceptionnels et où les déclarations spontanées n’avaient pas ou guère d’inconvéniens.
L’Income tax britannique n’avait aucun caractère, progressif ; il était, il est vrai, dégressif, en ce sens que les tout petits revenus, comme on l’a vu, en étaient indemnes et que les revenus modiques jouissaient de certaines modérations de la taxe. On ne fait, en général, aucune différence, entre l’impôt progressif et l’impôt dégressif : il y en a, cependant, une très grande et très nette. Nous l’avons maintes fois établie, et nous sommes étonné que les idées restent encore si confuses à ce sujet. L’impôt est dégressif quand c’est seulement la minorité de la matière imposable qui profite de dégrèvemens et que la majorité de la matière imposable est assujettie à un droit uniforme. Notre ancienne contribution mobilière était un exemple d’impôt dégressif. L’impôt est progressif, au contraire, quand la majorité de la matière imposable profite de dégrèvemens et que les taux élevés de l’impôt s’appliquent à des tranches de plus en plus minces[1]. Si l’impôt dégressif est, dans certains cas, admissible, l’impôt progressif doit être toujours banni ; c’est, en effet, un virus que l’on ne peut contenir, qui va toujours en se développant et qui, avec les plus frappantes iniquités, produit les perturbations les plus profondes.
Tel qu’il fonctionnait jusqu’à l’avènement du présent ministère radical, l’Income tax britannique était, en général, à des taux
- ↑ Voyez notre Traité de la science des Finances, t. I, p. 203 et 204.
