française, les mêmes traits que nous avons signalés dans les transformations récentes des taxes successorales : concentration de l’impôt, dans toute la mesure possible, sur une petite minorité de contribuables, qui ne trouve pas de défenseurs dans le Parlement et que l’on saigne à blanc ; inquisition dans la vie familiale et journalière ; ce sont bien là les caractères essentiels de la Révolution fiscale ; il en résulte une taxation inique, oppressive, qui plonge dans le découragement la partie de la nation qui contribue le plus à la création du capital.
L’Income tax ou impôt britannique sur le revenu, tel qu’il fonctionnait en Angleterre jusqu’à la fin du dernier siècle et même jusqu’à l’avènement du ministère radical actuel ne prêtait pas à de très graves critiques. Ce n’était pas, on le sait, un impôt sur le revenu global ; c’était un impôt cédulaire, portant sur les cinq principales sources de revenu considérées chacune isolément : la cédule A concernant les revenus fonciers ; la cédule B, les revenus de l’exploitation agricole, distincts de la valeur locative de la terre ou du fermage ; la cédule C, les revenus des fonds publics, nationaux, coloniaux ou étrangers ; la cédule D, les revenus professionnels de toute nature, y compris les revenus industriels ou commerciaux et ceux des valeurs mobilières diverses ; la cédule E, les traitemens des fonctionnaires publics.
Pour quatre de ces cédules, l’assiette de l’impôt est aisée, d’autant que pour l’exploitation agricole, cédule en soi peu importante et d’un très modique rendement, on admet certains forfaits ; une seule cédule, la cédule D, concernant les revenus commerciaux, industriels et ceux des professions diverses, pouvait prêter à des difficultés. L’impôt britannique ayant écarté toute considération des signes extérieurs, force était bien d’avoir recours pour cette cédule isolée à la déclaration du contribuable. On avait entouré cette déclaration de toutes les garanties possibles : néanmoins, la cédule D a toujours été le point faible de l’Income tax et, selon nous, il eût été préférable de recourir pour les revenus industriels, commerciaux et professionnels, aux signes extérieurs comme le fait notre contribution des patentes ou notre contribution mobilière.
Le public britannique s’était fait, toutefois, à l’obligation de la déclaration pour cette cédule D ; le taux de l’impôt étant en général très léger et uniforme pour tous les contribuables, sauf l’immunité pour les très petits revenus et quelques réductions
