des premiers actes de l’Assemblée Constituante fut de supprimer.
L’évocation d’antécédens aussi réactionnaires ne fut pas sans susciter une certaine émotion tant au parlement que dans la presse. Le gouvernement s’en rendit compte ; non sans habileté, il évita de riposter et d’engager une controverse historique dont l’issue n’était point douteuse. La question aujourd’hui est en effet vidée. Les lecteurs de la Revue se rappellent un article publié, ici même, par M. Jules Roche en 1903 dans lequel l’éminent député de l’Ardèche démontrait, — ô suprême ironie ! — que la plupart des articles des projets de loi déposés par M. Caillaux ou ses prédécesseurs se trouvaient, « mot pour mot, trait pour trait » dans des textes de Cicéron ou d’Ulpien, dans les ordonnances des Médicis, dans les édits de Charles VII, de Louis XIV ou de Louis XVI.
La démonstration est plus frappante encore si, au lieu de s’en tenir à l’examen des textes législatifs, on pénètre dans les détails de l’organisation administrative. Les lois, ne valent pas seulement par les mobiles qui les inspirent, par le but qui leur est assigné, mais encore et surtout par les conditions matérielles de leur application. Nous avons donc pensé qu’il serait intéressant de rechercher, eu limitant notre étude à l’ancienne France, de quelle manière avait fonctionné dans la pratique le système fiscal dont le souvenir avait été évoqué devant le parlement. Nous nous sommes efforcé, en recourant aux documens contemporains : correspondance des contrôleurs généraux ou des intendans, dossier des régies financières, etc., de faire revivre les méthodes, les procédés par lesquels la monarchie des Bourbons était parvenue à établir l’assiette de ses contributions directes, de faire ressortir les conséquences d’ordre divers que la perception de ces différens genres d’impôt sur le revenu avait entraînées. L’entreprise était ardue ; nous nous excusons à l’avance de l’aridité de certains détails techniques qu’il nous a paru impossible de passer sous silence[1].
- ↑ A côté des traités classiques des Économistes du XVIIIe siècle, ou des ouTrages bien connus de MM. Stourm, de Boislisie, de Luçay, Vuitry, etc., nous avons consulté un certain nombre de monographies, parmi lesquelles il convient de citer les savantes études de M. Marion sur l’impôt sur le revenu au XVIIIe siècle, ainsi que les thèses de doctorat de M. Paultre sur la taille tarifée et de M. Lardé sur la capitation. En dehors de ces références, la plupart des documens cités dans le présent article sont inédits et proviennent des Archives nationales à Paris » ou d’un certain nombre de dépôts départementaux, notamment ceux de Rouen » Amiens, Troyes, Toulouse, Limoges, etc.
