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Page:Revue des Deux Mondes - 1911 - tome 2.djvu/585

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parisiens, les avances nécessaires aux besoins de la guerre. Les avances devaient être réalisées par sommes de 100 millions, en vertu de décrets rendus au fur et à mesure des besoins, contre bons du Trésor non négociables, portant intérêt à partir du jour de leur émission. Le 15 avril 1871, la Banque avança encore 75 millions, puis 150 le 17 mai et 50 le 17 juin. Un traité, signé le 3 juillet 1871 à Versailles entre M. Pouyer-Quertier ministre des Finances et M. Rouland gouverneur de la Banque, arrêta le montant des avances et des crédits consentis à 1 530 millions.

Le gouvernement de M. Thiers comprit qu’il fallait rembourser au plus vite cette dette, qui était l’obstacle à la reprise des paiemens en espèces. Par traité du 2 janvier 1872, il s’engagea à payer 200 millions par an. A la veille du versement de la dernière annuité, M. Léon Say, ministre des Finances, obtint, par le traité du 29 mars 1878, une avance de 80 millions, dont le Trésor resta alors débiteur envers la Banque, en plus des 60 millions prêtés en 1857. Au cours des années qui suivirent la guerre, la Banque escompta des quantités considérables de bons du Trésor ; au mois de novembre 1871, elle en avait en portefeuille pour 1 193 millions ; dans la seule année 1872, elle en escompta pour près de 5 milliards.

En 1896, le Trésor s’était fait consentir une nouvelle avance de 40 millions. La loi de renouvellement du privilège de 1897 décida que désormais les trois avances d’ensemble 180 millions ne porteraient plus intérêt et ne seraient remboursables qu’à l’expiration du privilège. C’est un concours permanent que la Banque apporte ainsi au budget. Le Trésor, de son côté, est tenu de lui verser ses encaisses disponibles. Les trésoriers généraux remettent aux succursales de la Banque les fonds touchés par eux ou y prélèvent les sommes dont ils ont besoin. Ces versemens et retraits peuvent être effectués par les comptables du Trésor même dans les bureaux auxiliaires de la Banque. Celle-ci encaisse gratuitement les traites fournies sur les comptables du Trésor ou souscrites par les redevables de certains revenus publics, tels que sucres et douanes. Elle se charge aussi du transport des monnaies divisionnaires sur les points du territoire où elles sont réclamées par les agens payeurs. En 1901, le total des opérations effectuées par la Banque pour compte du Trésor a été de 11 623 millions.

La Banque paie à l’Etat un droit de timbre sur ses billets,