légalement représentés et pourront se faire entendre, le nombre des conseillers, la puissance morale de leurs décisions, les Conseils sont l’image réduite d’un Parlement où les deux Chambres auraient fusionné. Les fonctionnaires, membres de droit, y figurent les Lords, les membres élus évoquent le souvenir des Communes ; sans doute, comme dans la métropole, les Communes finiront par étouffer les Lords.
Le tableau suivant indique l’importance relative de ces deux élémens, aujourd’hui en parfait accord pour améliorer le système gouvernemental, mais dont les passions ambiantes ne tarderont pas à troubler l’entente harmonieuse.
LEGISLATURES | Anciens conseil. | Nouveaux conseils | « | « | « |
---|---|---|---|---|---|
Total | Membres officiels | Membres non officiels | Experts | Total | |
Conseil Impérial | 24 | 36 | 32 | « | 68 |
Cons. lég. de Madras | 24 | 20 | 26 | 2 | 48 |
— de Bombay | 24 | 18 | 28 | 2 | 48 |
— du Bengale | 21 | 18 | 31 | 2 | 51 |
— Provinces-Unies | 16 | 21 | 26 | 2 | 49 |
— Bengale oriental et Assam | 16 | 18 | 23 | 2 | 43 |
— de Punjab | 10 | 11 | 14 | 2 | 27 |
— de Birmanie | 10 | 7 | 9 | 2 | 18 |
Total | 145 | 352 |
De 39 dans les anciens Conseils, le nombre des membres élus passe brusquement à 135. D’ailleurs, la comparaison entre les compositions successives du Conseil impérial, par exemple, fera comprendre l’importance de la réforme inaugurée par l’Indian Councils Act[1].
Les membres « nommés » ne sont pas obligatoirement des fonctionnaires. Dans la pratique, ils seront presque toujours choisis parmi les industriels, commerçans et colons anglais, ou indigènes. Le gouvernement a donc adopté la solution la plus élégante pour la préparation progressive des Indiens aux responsabilités de la vie publique, puisque leurs
- ↑ Voyez le tableau de la page suivante.
Avant 1909
CONSEIL LÉGISLATIF DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
MEMBRES DE DROIT
Lieutenant-gouverneur du Bengale (ou du Punjab) (Selon que le Conseil se réunit à Calcutta ou à Simla.)
Commandant en chef, Conseil exécutif 8
MEMBRES SUPPLEMENTAIRES
A) Nommés (dont 6 fonctionnaires) 11 B) Élus : a) par les Conseils législatifs de Madras, Bombay, Bengale, Provinces-Unies 4 b) par la Chambre de commerce de Calcutta 1 5 Vice-Roi 1 Total 25
Après 1909
CONSEIL IMPÉRIAL
MEMBRES DE DROIT
Les mêmes que ci-contre 8
MEMBRES SUPPLEMENTAIRES
A) Fonctionnaires représentant les huit provinces 8 B) Membres nommés : pas plus de 15 fonctionnaires ; les autres représentant les minorités ayant des intérêts particuliers, ou les spécialités 19
C) MEMBRES ÉLUS
a) par les Conseils législatifs provinciaux et le Conseil des Provinces centrales 12 b) par les propriétaires des provinces de l’Inde 10 c) par les Musulmans dans les 6 provinces où ils sont nombreux 6 d) par les Chambres de commerce de Calcutta et de Bombay 2 e) par les représentans du commerce indigène 2 32 Vice-Roi 1 Total 68