Au mois d’août dernier, au Congrès international de médecine légale de Bruxelles, la question de la responsabilité atténuée a été très soigneusement discutée ; des rapports très documentés ont montré l’importance sociale de cette question, ont conclu à l’existence des criminels à demi-responsabilité et ont indiqué les efforts faits dans les différens pays pour faire entrer dans le Code pénal cette notion, scientifiquement indiscutable.
Cette étude des législations comparées a montré clairement aussi que tout reste à faire en France sur ce sujet ; les mots de responsabilité et d’irresponsabilité ne sont prononcés nulle part dans notre Code pénal. La nouvelle loi sur les aliénés, votée par la Chambre en janvier 1907 et non encore votée par le Sénat, parle de responsabilité et d’irresponsabilité, prévoit et ordonne un verdict de responsabilité ou d’irresponsabilité et règle le sort des criminels déclarés irresponsables. Mais nulle part il n’est question des criminels à responsabilité atténuée.
Le moment semble donc opportun, en France, pour bien mettre au point les termes du problème discuté. Car ce projet de loi doit être maintenant discuté par le Sénat, et si, comme je le crois, il est nécessaire d’introduire la notion de demi-responsabilité dans le Code, c’est certainement à ce moment-là qu’il faudra essayer un grand effort dans ce sens.
Il est donc utile d’indiquer rapidement où en est, au point de vue scientifique et au point de vue social, cette grave question de la responsabilité atténuée, qui a été si longuement
