les charges devant la chambre des mises en accusation et le jury, ils avaient intérêt à n’être pas privés d’un degré de juridiction. Le principal accusé, un ancien officier nommé Savarin, fut ultérieurement condamné à mort par la Cour d’assises de l’Ain.
Dans l’Aisne, la Cour prévôtale fut saisie d’une grave et obscure affaire concernant une réunion séditieuse armée, qui s’était tenue, la nuit du 5 au 6 juin 1817, dans la plaine de Quincampoix, près de Braisne. Le but de ce rassemblement paraît avoir été de s’emparer par surprise de la place de Soissons. Des proclamations bonapartistes avaient été distribuées et une active propagande faite parmi les anciens soldats. Sur 137 prévenus, 26 seulement furent mis en accusation et, après dix jours de débats et l’audition de 228 témoins, 5 seulement furent condamnés, 2 à la déportation et 3 à la prison. Deux anciens officiers, l’adjudant-commandant Dufour et le colonel baron Seruzier, accusés d’avoir été les inspirateurs de cette tentative d’insurrection, furent acquittés.
La Cour prévôtale du Vaucluse, puis celle des Bouches-du-Rhône eurent successivement à se prononcer sur le cas de six individus armés qui, le 18 septembre 1815, à Roussillon près d’Apt, avaient fait feu sur une colonne de gardes nationaux et de gendarmes lancée à leur poursuite. La Cour de Vaucluse acquitta un des prévenus, d’abord seul saisi, par le motif que, la force publique ayant fait usage de ses armes sans nécessité, « on ne peut qualifier de rébellion la résistance avec violence qu’elle a elle-même provoquée sans motifs légitimes. » Le ministère public obtint le dessaisissement pour cause de suspicion légitime de la Cour prévôtale d’Avignon et continua les poursuites contre les cinq autres accusés devant la Cour prévôtale des Bouches-du-Rhône ; mais il n’aboutit qu’à un second échec, les nouveaux juges se trouvant d’accord avec les premiers pour proclamer que les accusés n’avaient fait qu’user du droit de légitime défense.
Un arrêt de la Cour prévôtale du Gard du 5 juin 1817 mérite une attention particulière. Après que la Cour prévôtale de l’Hérault eut sévi avec tant de rigueur contre les personnes impliquées dans les troubles de juin-juillet 1815 à Montpellier, il se trouva que l’annulation par la Cour de Cassation de procédures irrégulières amena le renvoi d’un des accusés, le sieur
