Nicolas, devant la Cour prévôtale de Nîmes. Nicolas était inculpé d’avoir commandé le feu d’une pièce de canon contre « de fidèles serviteurs du Roi et des partisans de la légitimité. » L’affaire ne venant que par contumace, la Cour prévôtale du Gard aurait pu n’y prêter que peu d’attention. Cette Cour cependant acquitta Nicolas, non à raison d’un doute sur les faits, mais par ces deux motifs catégoriques : 1o que ces excès « rentreraient dans ceux commis par un parti armé contre un autre et constituaient un fait de guerre ; » 2o que ce crime purement politique était couvert par la loi d’amnistie du 12 janvier 1816, les poursuites étant postérieures à cette loi[1].
Enfin, en ce qui concerne la répression des réunions séditieuses et des rébellions occasionnées par la disette de 1816-1817, il ne faudrait pas croire que les arrêts, ci-dessus signalés, des Cours prévôtales du Loiret et de l’Yonne, donnent la note exacte de l’attitude des Cours envers cette catégorie d’inculpés. En général, il y eut plus d’humanité et d’indulgence. On peut constater, par exemple, que la Cour prévôtale de l’Aisne ne condamna aucun des accusés dans une affaire d’émeute à Château-Thierry les 3 et 4 juin 1817 et que dans une autre affaire de rébellion à Chauny les 10 et 11 juin, elle joignit à son arrêt un pressant appel à la clémence du Roi, à raison de la misère digne de pitié des condamnés. Dans l’Allier, où les troubles avaient été particulièrement étendus et graves, il y eut 58 non-lieu ou acquittemens, 18 condamnations à des peines légères d’emprisonnement ou de surveillance et 6 seulement aux travaux forcés ou à la réclusion. Au total, la majorité des peines prononcées par les Cours ne furent que des peines correctionnelles et elles se trouvèrent bientôt effacées par une ordonnance d’amnistie du 13 août 1817.
Quant aux affaires purement politiques d’écrits ou discours séditieux, d’arboration du drapeau tricolore, elles entraînèrent dans un trop grand nombre de cas des condamnations à la déportation. Cependant ces arrêts rigoureux sont en nombre
- ↑ Ce dernier motif ne s’appliquait pas à une partie des accusés de Montpellier, à l’égard desquels les poursuites avaient été commencées antérieurement à la loi d’amnistie. Il convient aussi de remarquer que Nicolas n’était poursuivi qu’à raison de sa participation au combat du 2 juillet 1815 entre les troupes royalistes du marquis de Montcalm et les soldats et gardes nationaux commandés par les généraux Gilly et Forestier, et non pour des faits se rattachant aux troubles du 21 juin. L’arrêt de Nîmes n’en est pas moins fort intéressant.
