Tous les chapitres sont en augmentation, à l’exception des exploitations diverses et des sucres, dégrevés de plus de moitié : la taxe de consommation n’est aujourd’hui que de 25 francs par quintal, au lieu de 60 francs. Il est intéressant de rechercher ce qui, dans ce total de près d’un milliard, représente la part de l’impôt. Les diverses exploitations, le domaine, les recettes d’ordre, les rentrées exceptionnelles, les postes et télégraphes, les tabacs fournissent près de 400 millions, qui sont ou des ressources de trésorerie ou le prix de marchandises livrées ou de services rendus. Tel est du moins le calcul du ministre des Finances. Nous ferons une réserve en ce qui concerne le produit des monopoles : le fait qu’un service ou un produit est monopolisé entre les mains de l’Etat en soustrait le cours à la loi normale de l’offre et de la demande ; dès lors, il n’est pas exact de dire que le prix payé par le consommateur est uniquement la contre-partie de ce qu’il reçoit ; ce prix contient une part d’impôt, qui est la majoration que l’Etat lui fait subir par rapport à ce qu’il serait sous le régime de la libre concurrence. L’impôt proprement dit donne en 1912 une somme supérieure de 550 millions à celle qu’il fournissait onze ans auparavant. Voyons comment se décomposent ces chiffres.
La législation des contributions directes étant restée la même, sauf le dégrèvement sur la contribution personnelle mobilière consenti à 31 départemens par la loi du 16 juillet 1901, l’augmentation de rendement doit être considérée comme résultant du développement de la matière imposable.
L’augmentation des taxes assimilées aux contributions directes provient de la taxe sur les biens de mainmorte, de la redevance des mines et de la contribution des chevaux et voitures. En 1903, la taxe de mainmorte a été étendue à toutes les collectivités ayant une existence propre et subsistant indépendamment des mutations qui se produisent dans le personnel, à l’exception des sociétés en nom collectif et en commandite simple. La redevance fixe des mines a été élevée ; la redevance proportionnelle a été étendue aux opérations commerciales et industrielles se rattachant à leur exploitation ; les voitures automobiles de plus de 13 chevaux ont été frappées d’un tarif progressif.
Sur les 210 millions de plus-value produits par l’enregistrement, 111 ont été fournis par les droits de succession. Les lois
