appartiendra d’ailleurs aux pouvoirs publics de contribuer à faire entrer ce mode d’emprunt dans la pratique, en l’autorisant pour quelques-unes des collectivités dont ils contrôlent les opérations.
L’impôt forestier. — Le problème de l’impôt sur les forêts, qui est agité depuis trois ans au parlement et dans toutes les sociétés agricoles ou forestières, montre avec une aveuglante évidence combien sont insuffisantes l’adaptation sylvestre de la législation et l’éducation forestière du pays.
L’administration des Contributions directes et celle des Eaux et Forêts se trouvent en complet désaccord, les circulaires du ministre des Finances et du directeur général des Eaux et Forêts sur la nouvelle évaluation de la propriété non bâtie sont absolument contradictoires, et les propriétaires ont fort à craindre qu’il ne soit pas sérieusement remédié à une situation que le ministre des Finances dépeignait ainsi à la tribune de la Chambre : « Les bois sont aujourd’hui écrasés par l’impôt. Il n’est pas contestable qu’il y ait des propriétaires et des communes qui payent à l’Etat, du chef de l’impôt forestier, une taxe supérieure au revenu véritable du bois. »
Les difficultés portent sur trois points :
a. Application d’un impôt annuel à un revenu périodique ;
b. Cumul des impôts de l’Etat, des départemens et des communes ;
c. Distinction entre la partie immobilière et la partie mobilière de la valeur imposable des forêts.
Ces difficultés, inconnues lors des évaluations cadastrales effectuées dans des conditions forcément défectueuses pendant la première partie du XIXe siècle, n’ont été résolues qu’en 1882 par Puton, directeur de l’Ecole nationale des Eaux et Forêts dans le Revenu foncier des forêts, Revue des Eaux et Forêts ; mais les résultats de ces savantes études ne semblent pas avoir été signalés par les services techniques aux administrations financières avant la préparation par le ministre des Finances de sa circulaire du 31 décembre 1908, et l’on s’explique ainsi comment cette circulaire n’a pu rectifier les causes d’erreurs contenues dans le recueil méthodique des instructions sur l’évaluation cadastrale.
a. L’impôt est, par définition, le prélèvement annuel par
