MIOT. — « On ne dira pas le coq de l’empire, ni l’empire du coq. »
(On observe contre l’aigle qu’il serait difficile de le distinguer de l’aigle autrichien et de l’aigle prussien.)
LEBRUN observe que les trois lys ont été les armes de toutes les dynasties. Ce sont les armes de France ; il propose d’y revenir.
REGNAUD. — « On ne reviendra pas à la religion des lys comme à celle de Rome.
L’EMPEREUR. — « Il faut prendre un lion étendu sur la carte de France, la patte prête à dépasser le Rhin : Malheur à qui me cherche. »
D’un côté : Napoléon Empereur.
De l’autre : République française.
« La déclaration du jury sera-t-elle rendue à l’unanimité ou à un certain nombre de voix ? »
TREILHARD, rapporteur, expo.se les différens systèmes qui ont été adoptés dans le cours de la révolution.
- Assemblée Constituante 3/4 plus 1.
- An V Unanimité.
- Plus tard Majorité.
La Commission propose les 2/3 c’est-à-dire 8 voix contre 4.
CAMBACÉRÈS. demande 7 contre 5.
L’EMPEREUR. — « Il faut établir un ordre judiciaire très ferme si vous ne voulez point de tyrannie. Quand on fait un acte arbitraire, on en fait trente et quarante. Qu’arrive-t-il de cette facilité à acquitter ? Tous les jours, le Grand Juge arrive. Il faut empêcher de mettre tel homme en liberté ! Celui qui a été acquitté par la tribunal reste en prison, et je suis un tyran. C’est humanité de punir un criminel. On acquitte des brigands... On m’écrit : Tout est perdu ! Je ne fais que des actes arbitraires et le peuple dit ; Il n’y a plus de sûreté pour moi.
