c’est la justice. Si l’ordre judiciaire n’est pas dans la main du gouvernement, il faut des actes arbitraires.
« Il faut les choisir dans le tribunal de Cassation, qui jouit déjà d’une considération nationale. Nous n’avons point de justice criminelle en France ; la preuve, c’est qu’il nous faut des tribunaux spéciaux. Quand il n’y aura que trente préteurs, ils seront connus du gouvernement, et on choisira chaque fois l’homme propre au pays. Je voudrais qu’on put y envoyer des conseillers d’Etat, section de législation.
CAMBACÉRÈS. — « La source de tant de maux et de tergiversations est dans le système. Si j’avais cru que cela dût nous mener à la justice ambulante, je me serais opposé au jury. Les présidons se sont tous bien conduits ; il n’y en a pas qui mérite de reproches, pas un seul.
L’EMPEREUR. — « Tous, ils ont laissé saper les bases de l’Etat. Voulez-vous les parlemens ?
CAMBACÉRÈS. — « Oui !
Le GRAND JUGE. — « C’est le seul moyen. »
TARGET consulté développe avec beaucoup d’éloquence le projet de la Commission. Il relève l’avantage de la centraliser.
REGNAUD déplore la perte de la distinction des rangs. Le juge a perdu sa considération en se familiarisant. Le juge n’impose point au jury, tandis qu’au contraire l’avocat a la plus grande influence.
Le GRAND JUGE défend les présidens. Il attaque vigoureusement le projet. « C’est substituer l’incertain au certain. La France est fatiguée de tous les changemens. Si nous avions table rase et qu’il fallût choisir, à la bonne heure ; vous pourriez hésiter, discuter. Mais quand l’institution marche, pourquoi la renverser sur la seule espérance d’en établir une meilleure ?
CAMBACÉRÈS. — « Vous n’accoutumerez jamais les Français à voir rendre la justice criminelle par un seul homme. Vous ne recueillerez aucun avantage et vous aurez le grand inconvénient d’avoir innové quand il faut stabiliser. »
Aux voix : In statu quo.
