MOUNIER expose les motifs de son arrêté. Tout droit féodal gênant l’agriculture, on a cru devoir les supprimer.
L’EMPEREUR. — « Vous ne me proposez pas d’être juste.
MOUNIER. — « Le plus possible, sire.
L’Empereur. — « Je n’entends pas ça. Je ne sais pas ce que c’est qu’une femme qui a le plus possible d’honneur. Elle a couché avec son amoureux ou elle n’y a point couché. La justice est comme l’honneur.
C’est une île escarpée et sans bords
On n’y peut plus rentrer quand on en est dehors.
« Je ne connais point de demi-justice, et puis ce serait trop soumettre à l’analyse ce qui s’est passé en France. Je ne dis pas que ce qui s’est passé en France est juste, je dis que c’est un jubilé qu’on appelle une révolution.
DEFERMON. — « Le point de fait n’était pas contesté.
DUCHATEL. — « Les rentes et les droits féodaux ne se paient pas plus en Piémont qu’en France. Les communes ont dit : « Si vous nous faites payer à nos seigneurs, nous ne paierons que les contributions au fisc. »
L’EMPEREUR. — « Ce qui s’est passé en France n’est pas si ancien qu’on ne puisse y revenir. Vous allez donner de l’inquiétude à tous les acquéreurs de domaines nationaux. Il faut que ce soit comme en France ; je ne puis pas faire autrement en Piémont et à Parme sans dire qu’on a mal fait en France. Or cela ne me regarde pas. Je dis : C’est un jubilé. L’ordre social a été renversé, le Roi a été guillotiné qui était le sommet de la légisInlion. Si veut le Roi, si veut la loi ; c’est un ancien axiome en France. Tout a été bouleversé. Il ne faut pas deux législations. Vous ne pouvez pas revenir sur ce qui s’est fait. Il faut que tous pas pays réunis soient comme la France, et si vous réunissez jusqu’aux Colonnes d’Hercule et jusqu’au Kamtchatka, il faut que les lois de la France s’y étendent. Et c’est la cause des petits que je plaide, les autres ont toujours de bons dîners, de bons salons qui plaident pour eux. A moins que vous ne vouliez abolir le jubilé, alors dites-moi-le, je saurai bien donner aux voiles du vaisseau une autre direction, et nous voguerons en sens contraire.
« La Constituante a violé la justice civile, mais elle l’a violée en tous points. Elle a attaqué toute propriété en attaquant
