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Page:Revue des Deux Mondes - 1913 - tome 14.djvu/203

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exacte des rapports du Trésor avec les instituts d’émission. Beaucoup de gouvernemens se font consentir des avances, en échange du privilège qu’ils octroient ; la Banque de France a fourni 200 millions, remboursables à l’expiration de sa concession, le 31 décembre 1920 ; la Banque d’Espagne prête au royaume 150 millions de pesetas jusqu’en 1921 ; la Banque d’Angleterre avance à l’Échiquier 111 015 100 livres sterling, aussi longtemps que le Parlement ou elle-même ne dénoncent pas la charte de 1844, ce que chacune des deux parties a toujours le droit de faire, moyennant préavis d’une année. La Banque d’Autriche-Hongrie est à découvert, vis-à-vis de la Cisleithanie et de la Transleithanie, de 60 millions de couronnes ; la Banque de Roumanie a versé au gouvernement 15 millions de lei, dont le remboursement a commencé ; la Banque du Japon a consenti au Trésor une avance permanente de 22 millions de yen. Ailleurs, le Gouvernement a le droit de réclamer aux banques un prêt d’un montant déterminé par les statuts, sans que ce prêt ait le caractère d’une avance permanente : tel est le cas en Italie, en Turquie. Dans d’autres pays, on prévoit le chiffre maximum des bons du Trésor que l’établissement peut être tenu d’escompter : en Belgique, il est fixé à 20 millions de francs, en Hollande à 15 millions de florins, sans intérêt. Là où il n’a point été édicté de maximum, ces escomptes de bons du Trésor atteignent parfois des sommes excessives : tel est aujourd’hui le cas du Portugal ; tel fut, à un moment donné, celui de l’Espagne, où la Banque, après la guerre contre les Etats-Unis, se trouva créancière des divers ministères, en particulier de ceux des Finances et d’Outre-Mer, pour près d’un milliard de pesatas. De toute manière, il est nécessaire de tenir compte de ces avances lorsqu’on veut établir le bilan d’un Trésor ; là où il a contracté une dette vis-à-vis des banques, vis-à-vis des porteurs de bons ou de billets d’Etat, le chiffre doit en être déduit de l’actif avant qu’il puisse être question de disponibilités véritables.


V. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Les problèmes soulevés par les opérations de trésorerie auxquelles se livrent les États modernes, sont de nature complexe et peuvent donner lieu à des difficultés singulières, qui se rattachent à la question des droits et des devoirs des neutres, en