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Page:Revue des Deux Mondes - 1914 - tome 21.djvu/531

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le revenu, a produit 833 millions et demi pour l’enregistrement en 1913 et 250 millions et demi pour le timbre (impôt sur les opérations de bourse compris), soit ensemble 1 milliard 83 millions, moitié plus ou le double des taxes correspondantes en Angleterre ou en Allemagne. Chaque peuple a ses méthodes propres et ses procédés propres de taxation ; l’on ne peut isoler un de ces procédés pour le comparer seul à seul avec le procédé correspondant d’un pays voisin. Dans l’ensemble, le système de taxation en vigueur en France, quoique singulièrement aggravé, et, dans une certaine mesure, altéré par des lois récentes, demeure encore très recommandable ; il a une haute productivité ; il ne porte que des atteintes jusqu’ici tolérables à la liberté et à l’indépendance des contribuables ; il ne les assujettit pas à des investigations trop irritantes et trop gênantes ; il respecte, dans une certaine mesure du moins, les mœurs, les habitudes et les idées que comporte le milieu social.


II. — ORIGINE ET ÉVOLUTION DE L’IMPÔT BRITANNIQUE SUR LE REVENU

Passons à l’Angleterre. Plaçons-nous, en ce pays, à la fin du XVIIIe siècle et dans la première partie du XIXe. Le système fiscal y était à la fois touffu et très incomplet, hérissé de taxes indirectes nombreuses, non seulement sur les denrées de consommation générale, mais sur un grand nombre d’objets manufacturés : le cuir, le verre et les glaces, le papier, le savon, les briques, etc., sans parler des chandelles et des bougies. Ces taxes sur les objets manufacturés gênaient considérablement l’industrie et en comprimaient le développement.

Les impôts directs, d’autre part, étaient tout à fait embryonnaires. La taxe foncière qui, dans toutes les anciennes civilisations, constituait une des ressources principales de l’État, avait été, sous Pitt, lors de la guerre contre la France, l’objet d’une opération qui l’avait presque complètement éliminée. En 1798, le cours des fonds publics anglais étant très bas (le 3 p. 100 consolidé ne cotant plus que 50), Pitt ne trouvait plus à emprunter dans des conditions admissibles. Il imagina d’offrir aux contribuables de racheter à perpétuité l’impôt foncier qui pesait sur les terres, sur la base d’un capital égal à vingt fois environ le montant de l’impôt ; le chiffre de la land tax ou impôt foncier était de 2 037 627 livres sterling, soit un peu plus