précieux des services de guerre par la direction qu'il a prise des recherches d'inventions nouvelles, n'est pas en mesure de défendre devant la commission sénatoriale ou dans le parlement les conceptions juridiques adoptées par son prédécesseur. Le président de la commission, d'ailleurs, est devenu ministre lui-même ; c'est M. Léon Bourgeois, auteur d'une proposition dont l'esprit et les formules sont précisément le contre-pied de ce que M. Sarraut voulait faire prévaloir. L'analyse qui suit permettra d'en juger.
Les préoccupations dominantes du projet Sarraut sont les suivantes : pour la réforme de la tutelle, affermissement de l'idée familiale, c'est-à-dire organisation meilleure du contrôle de la famille par la famille ; — pour l'éducation des orphelins sans famille, large recours aux œuvres privées, sous la surveillance d'organismes administratifs constitués dans un esprit franchement libéral.
Les idées directrices du projet Bourgeois se résument ainsi : subordination de la famille, quand il en existe une, à une « surveillance sociale » dont les politiciens locaux et les instituteurs publics seront l'es principaux organes ; — quand il n'existe pas de famille, fonctionnement obligatoire d'une tutelle civile à l'aide d'élémens étrangers, et avec des garanties réduites (suppression de la subrogée-tutelle et de l'hypothèque légale) ; cette tutelle est, comme la tutelle familiale, soumise au contrôle hypothétique d'un « tuteur social. »
La collaboration des œuvres privées n'est pas interdite, mais l'existence des œuvres est subordonnée à des conditions à déterminer, et leur fonctionnement sera soumis à la surveillance étroite d'organismes presque exclusivement administratifs.
Comparons les textes.
Nous y trouvons un point commun. C'est l'institution d'offices destinés à faciliter la surveillance de l'éducation des orphelins de la guerre, soit dans la famille, soit, surtout, en l'absence de famille. Le projet du gouvernement laisse au pouvoir exécutif le soin de déterminer la composition de l’Office national. Il dit seulement que cet office de quarante membres comprendra pour un quart des représentans des associations
