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L’IMPÔT SUR LE REVENU

PREMIÈRE APPLICATION EN FRANCE


I

Voici donc l’impôt sur le revenu entré dans notre législation financière, ou plutôt, hâtons-nous de le redire, un nouvel impôt sur le revenu ajouté à ceux que nous payions jusqu’ici. Car, nous ne saurions trop le répéter, la plupart de nos revenus étaient déjà plus ou moins lourdement amputés ; mais l’art de nos anciens législateurs avait consisté à dissimuler l’action du fisc, à la répartir ingénieusement sous des formes et des appellations diverses ; ils avaient cherché à éviter le contact immédiat et personnel entre le taxateur et le contribuable, l’inquisition administrative qui répugne à notre caractère national, la recherche du revenu global et surtout du revenu net, dans la fixation duquel interviennent tant d’élémens actifs et passifs, que le plus honnête homme du monde est souvent fort embarrassé pour en établir le chiffre véritable.

Résumons notre législation antérieure, œuvre des assemblées de la première Révolution, soigneusement élaborée par des hommes épris de justice et de liberté, qui avaient souffert des maux de l’ancien Régime, de la taille pressurante, c’est-à-dire de l’impôt personnel et arbitraire sur le revenu, et qui avaient apporté tous leurs soins à l’organisation d’un système destiné à atteindre le contribuable sans le soumettre à l’inquisition. Ce système a pour base ce qu’on a appelé les signes extérieurs de la fortune. Les quatre contributions directes, foncière, mobilière, portes et fenêtres, patentes, sont assises d’après des faits