points d’interrogation : ceux que nous avons posés nous paraissent donner aux contribuables une idée suffisante des problèmes qui vont se présenter. En réponse à une question qui lui était adressée au mois de février par le député Daniel, le ministre des Finances reconnaissait que les taux applicables pour le calcul des amortissemens ne sauraient être fixés par voie de règle générale et sont susceptibles de varier, dans chaque espèce, suivant la nature, la consistance et l’application des bâtimens ou du matériel en cause.
La loi, et c’est un de ses bons côtés, a accordé certaines exonérations : 2 000 francs en faveur du contribuable marié, 1 000 francs par personne à sa charge, jusqu’à concurrence de cinq, et 1 500 francs pour chaque personne au delà de la cinquième : seront considérées comme personnes à sa charge les ascendans âgés de plus de soixante-dix ans ou infirmes, les enfans âgés de moins de vingt et un ans ou infirmes. Chaque contribuable n’est taxé que sur la portion de son revenu, qui, après déduction de ces charges, dépasse 5 000 francs.
D’autre part, l’impôt est calculé en comptant pour un cinquième la fraction du revenu imposable comprise entre 5 000 et 10 000 francs ; pour deux cinquièmes, la fraction comprise entre 10 000 et 15 000 francs ; pour trois cinquièmes, la fraction comprise entre 15 000 et 20 000 francs ; pour quatre cinquièmes, la fraction comprise entre 20 000 et 25 000 francs ; pour l’intégralité, le surplus du revenu : on applique au chiffre ainsi obtenu le taux de 2 pour 100. Sur la somme qui résulte de ce calcul, le contribuable a droit à une réduction de 5 pour 100 s’il a une personne à sa charge ; de 10 pour 100 s’il a deux personnes ; de 20 pour 100 s’il en a trois, et ainsi de suite, chaque personne au delà de la troisième donnant droit à un nouvel abaissement de 10 pour 100, sans que toutefois la réduction puisse être, au total, supérieure à la moitié de l’impôt. Cette disposition de la loi a tenu compte, dans une large mesure, du vœu formulé depuis si longtemps par les économistes que des avantages sérieux soient accordés aux chefs des familles nombreuses.
Voici, à titre d’exemple, un tableau de quelques revenus, qui montre l’effet des déductions. Dans plusieurs cas, le père de famille paie moins de la moitié de ce qu’acquitte le célibataire.
